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Projet CoDeBars

...lle, en collaboration avec la Régie de police intermunicipale Thérèse-De Blainville, a implanté sur le territoire le concept CoDeBars. Pour une sortie arrosée entre amis ou entre collègues, il est maintenant possible de revenir à la maison en toute s...

Code d'éthique et de déontologie des élus : Règlement 1649

Code d’éthique et déontologie des employés : Règlement 1488

Construction, modification et agrandissement commercial, industriel ou communautaire

...empli Le projet d’implantation détaillé préparé par un arpenteur Le plan d’architecture signé et scellé Étude du Code (voir, ci-dessous, la version du Code applicable) Version du Code applicable pour les travaux de constructio...

Gestion contractuelle : Règlement 1608

...- Assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T -11.011) et du Code de déontologie des lobbyistes (L.R.Q., c. T -11.011, r. 2); - Prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’inf...

Cour municipale

...ipale traite les constats d’infraction concernant les règlements municipaux (urbanisme, incendie, environnement, etc.) et le Code de la sécurité routière. Ce service a également juridiction sur certaines infractions relatives au Code criminel et en m...

Éthique et gouvernance

...interne des frais de représentation et autres frais Politique interne de gestion des communications d'influence Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux prévus par la Loi Code d’éthique et de déontologie des employés mu...

Circuit historique

...du circuit et imprimez le jeu codé pour les jeunes.  Une fois sur place, repérez le panneau du circuit, scannez le code QR à l'aide de votre téléphone intelligent et écoutez la capsule audio.  Pendant ce temps, votre enfant peut s...