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pour audit

Avis d’audition

Lorsqu’un plaidoyer de non-culpabilité est enregistré, le greffe de la cour doit faire parvenir un avis d’audition. C’est une convocation à la cour afin que la personne puisse expliquer sa version des faits au juge. Cet avis d’audition indique la da...

Services d’experts comptables – Mandat d’audit externe pour les années 2024, 2025 et 2026

Services d’experts comptables Mandat d’audit externe pour les années 2021, 2022 et 2023

Changement de plaidoyer

...oyer de non culpabilité pour un plaidoyer de culpabilité à l’infraction reprochée, elle doit compléter l’endos de son avis d’audition et le faire parvenir à courmunicipale@blainville.ca avant la date d’audition . Pour les défendeurs qui désirent p...

Blainville améliorera la sécurité autour de quatre écoles en 2025

...re 2024-2025 du gouvernement du Québec. « En 2023, le conseil municipal a mandaté un comité spécial afin de réaliser un audit sur la sécurité autour des écoles, de faire des recommandations et de produire un plan d’action. Cette année, nous réal...

Étapes d’un procès en matière pénale

...Une personne morale peut agir par l’entremise de ses administrateurs ou autres dirigeants ou d’un procureur. 3. Avis d’audition et témoins Un avis d’audition sera envoyé. Il inclut la date et l’heure du procès ainsi que l’endroit où il fau...

Gestion contractuelle : Règlement 1608

...nisseurs : À la lumière de cette analyse, nous croyons que ce contrat doit être attribué de gré à gré audit fournisseur, à l’exclusion de tout autre. ________________________________________ __________________________...

Contestation

...par l’un de ses administrateurs ou autre dirigeant Inscrire son nom et son prénom, ainsi que son titre Lors de l’audition, le représentant devra apporter une résolution du Conseil d’administration qui l’autorise à représenter la compagnie...