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pour audit

Avis d’audition

Lorsqu’un plaidoyer de non-culpabilité est enregistré, le greffe de la cour doit faire parvenir un avis d’audition. C’est une convocation à la cour afin que la personne puisse expliquer sa version des faits au juge. Cet avis d’audition indique la da...

Services d’experts comptables Mandat d’audit externe pour les années 2021, 2022 et 2023

Services d’experts comptables – Mandat d’audit externe pour les années 2024, 2025 et 2026

Étapes d’un procès en matière pénale

...Une personne morale peut agir par l’entremise de ses administrateurs ou autres dirigeants ou d’un procureur. 3. Avis d’audition et témoins Un avis d’audition sera envoyé. Il inclut la date et l’heure du procès ainsi que l’endroit où il fau...

Changement de plaidoyer

...oyer de non culpabilité pour un plaidoyer de culpabilité à l’infraction reprochée, elle doit compléter l’endos de son avis d’audition et le faire parvenir à courmunicipale@blainville.ca avant la date d’audition . Pour les défendeurs qui désirent p...

Gestion contractuelle : Règlement 1608

...nisseurs : À la lumière de cette analyse, nous croyons que ce contrat doit être attribué de gré à gré audit fournisseur, à l’exclusion de tout autre. ________________________________________ __________________________...

L’atelier mécanique de Blainville obtient la certification environnementale Clé Verte, mention PLATINE

...des employés L’entretien adéquat des équipements Le maintien des compétences en environnement de l’équipe Un audit rigoureux couronné de succès En septembre dernier, un audit approfondi a évalué plus de 200 critères, incluant des...

Contestation

...par l’un de ses administrateurs ou autre dirigeant Inscrire son nom et son prénom, ainsi que son titre Lors de l’audition, le représentant devra apporter une résolution du Conseil d’administration qui l’autorise à représenter la compagnie...