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pour amende'
Arrosage excessif : déploiement d’une nouvelle campagne de sensibilisation
L’arrosage de la pelouse représente 20 % de l’eau potable consommée annuellement à Blainville. D’ailleurs, les systèmes d’arrosage automatiques constituent la source la plus importante de gaspillage d’eau durant la période estivale. La consommation......
Voir la pageAvis d’audition ou demande de remise
Lorsqu’un plaidoyer de non-culpabilité est enregistré, le greffe de la cour doit faire parvenir un avis d’audition. C’est une convocation à la cour afin que la personne puisse expliquer sa version des faits au juge. Cet avis d’audition indique la da......
Voir la pageEnregistrement et médaille pour chien et chat
L’enregistrement et le port de la médaille pour tous les chiens et les chats sur le territoire sont obligatoires et tout manquement à ces obligations est passible d'une amende. Tous les chiens et les chats doivent être enregistrés et recevoir une no......
Voir la pageRéglementation sur les animaux
Le Règlement 1620 sur les animaux permet d’assurer un contrôle animalier éthique et sécuritaire et de limiter la prolifération d’animaux errants sur le territoire. Nouveaux éléments de la réglementation Le nombre d’animaux par propri......
Voir la pageDéneigement
Du 15 novembre au 21 mars, aucun véhicule ne doit être stationné sur la voie publique entre minuit et 7 heures, sauf aux endroits où un panneau en donne l’autorisation. La Ville n’hésitera pas à déplacer les véhicules fautifs pour améliorer la rapid......
Voir la pageArrosage
Il est permis d’arroser la pelouse du 1 er mai au 1 er octobre selon certaines conditions. En cas de non-respect de l’horaire d’arrosage, des amendes pouvant aller jusqu’à 2 000 $ seront données. L’arrosage manuel des jardins et des potager......
Voir la pageConséquences de ne pas payer à temps après un jugement de culpabilité
Ne pas payer les montants dus avant la date d’échéance expose la personne à d’importantes conséquences : Des frais supplémentaires devront être payés (cela peut représenter une somme substantielle); Si l’infraction concerne la circulati......
Voir la pageÉtapes d’un procès en matière pénale
1. Divulgation de la preuve Il est possible d’obtenir la divulgation de la preuve avant le procès. Cette preuve peut être demandée avant ou après avoir consigné un plaidoyer de non-culpabilité. Cette demande doit être faite au bureau du procure......
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