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pour amende'
Arrosage excessif : déploiement d’une nouvelle campagne de sensibilisation
L’arrosage de la pelouse représente 20 % de l’eau potable consommée annuellement à Blainville. D’ailleurs, les systèmes d’arrosage automatiques constituent la source la plus importante de gaspillage d’eau durant la période estivale. La consommation......
Voir la pageDossier Stablex : la Ville et la CMM contesteront l’application de la Loi 93
Le gouvernement du Québec se prépare à faire adopter le projet de loi 93 sous bâillon : La Ville et la CMM se tournent vers les tribunaux! Malgré une vive opposition de la population, des municipalités, de la Communauté métropolitaine de Montré......
Voir la pageLa Ville participe à l’inauguration du projet résidentiel Habitations Rive Gauche
Sur la photo : les responsables du projet Habitations Rive Gauche, dont Danielle Bilodeau, présidente de l’organisme (4 e sur la 1 re rangée), accompagnés des conseillers municipaux Jean-François Pinard (2 e sur la 2 e rangée), Francis Allaire (......
Voir la pageEnregistrement et demande de médaille
L’enregistrement et le port de la médaille pour tous les chiens et les chats sur le territoire sont obligatoires et tout manquement à ces obligations est passible d'une amende. L’amende minimale en cas de contravention est de 250 $. Tous les chiens......
Voir la pageResponsabilités du résident
Afin de maintenir un haut niveau de qualité de service lors des opérations de déneigement, la participation et l'implication des citoyens sont essentielles. En ce sens, la Ville a mis en place une réglementation afin d'éviter les nuisances sur la vo......
Voir la pageFermeture et réouverture d’eau
Une demande de fermeture d’eau en urgence sera considérée seulement s’il y a une fuite importante à l’intérieur de l’immeuble. Si la vanne d’isolement est alors non accessible ou non fonctionnelle, vous devrez recourir à un plombier pour des mesures......
Voir la pageEntente avec le percepteur
Lorsqu’un jugement a été rendu, il est possible de prendre une entente avec le percepteur des amendes si la situation financière d’une personne ne lui permet pas d’acquitter, dans le délai prescrit, la totalité de l’amende et des frais. Après analys......
Voir la pageAvis d’audition
Lorsqu’un plaidoyer de non-culpabilité est enregistré, le greffe de la cour doit faire parvenir un avis d’audition. C’est une convocation à la cour afin que la personne puisse expliquer sa version des faits au juge. Cet avis d’audition indique la da......
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