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Délais et modes de paiement
Le délai pour payer un constat d’infraction est de 30 jours . Le paiement doit être reçu au plus tard à la date d’échéance, et non simplement envoyé à cette date. Prévoir le délai de livraison par la poste ou celui ajouté par l’institution financiè...
Voir la pageProjet Quartier Chambéry
...ry un projet pilote avec un éclairage DEL (diode électro luminescente), se distinguant par une couleur blanche qui rend la vraie couleur de l’environnement. Un appareil d’éclairage conventionnel est muni d’une seule et unique ampoule alors que l’appa...
Voir la pageGestion contractuelle : Règlement 1608
...des avantages 18. Il est strictement interdit à tout soumissionnaire ou fournisseur d’effectuer des offres, dons, paiements, cadeaux, rémunérations, ou tout autre avantage à un employé municipal, un membr e du conseil ou un membre d’un co...
Voir la pageCompte de taxes 2025 : variation inférieure à 97 $ pour la majorité des propriétaires résidentiels
...uer chaque poste budgétaire afin de les optimiser. Ils ont su revoir les nouvelles demandes et ne préserver que celles qui étaient prioritaires », a ajouté Liza Poulin. Ainsi, ces projets liés aux aspirations de la planification stratégique de l...
Voir la pageInvestir à Blainville | Ville de Blainville
...Aide financière, Politique d’achat local, réglementation… découvrez tout ce que les entrepreneurs blainvillois devraient savoir. Consultez la page Entreprises
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