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Piscine

...d’eau excède 2 000 litres Les dispositions réglementaires visent également toute construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine, les appareils ou équipements liés à son fonctionnement ainsi que les plongeoirs. Piscine déjà...

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Accès à l'information

...le a en sa possession une série de documents qui ne sont pas destinés à une diffusion de masse (ex. : rapports de police). L’accès à ce type de documents est régi par la  Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection...

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Bain libre

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Loi sur l’accès à l’égalité en emploi

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Installation d’une piscine ou modification de l’accès à une piscine

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Fabrication et entretien de patinoires extérieures et déneigement des chemins d'accès

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