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pour Sollicitation

Colportage et sollicitation

Le Règlement 1681 vise à encadrer l’offre de biens et de services (colportage) et la sollicitation de porte-à-porte sur le territoire de la Ville. Pour faire du colportage ou de la sollicitation, une personne doit obtenir un permis de la Ville....

Colportage et sollicitation : Règlement 1681

Nétiquette (médias sociaux)

...aucun langage grossier aucune promotion ou acte pour discréditer un parti politique ou ses représentants aucune sollicitation ou publicité à des fins commerciales aucune annonce provenant d’organisations syndicales ou politiques...

Règlements

...intérieur du stade. Il est strictement interdit d’utiliser le stade à d’autres fins que l’athlétisme. Toute forme de sollicitation ou de vente est interdite sans autorisation. Les employés municipaux ont pleine autorité en tout temps dans...