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pour Signer
Gestion contractuelle : Règlement 1608
...a présente déclaration ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards; 4° Je suis autor isé par le soumissionnaire à signer la présente déclaration et à présenter, en son nom, la soumission qui y est jointe; 5° Toutes les personnes don...
Voir la pageContestation
...plis. Cocher « non coupable » Si le constat vise un individu : Inscrire son nom et son prénom Signer Si le constat vise une personne morale (organisation, établissement, regroupement, etc.) : Fa...
Voir la pageLes coups de cœur de la Ville de Blainville à l’honneur!
...arquée dans son domaine respectif, notamment dans les secteurs communautaire, culturel et sportif. Elles ont eu la chance de signer le livre d'or de la Ville, un geste symbolique pour marquer et perpétuer la mémoire de leur contribution. Félicit...
Voir la pageAssermentation
...ne sera fourni ou préparé par la Ville) Marche à suivre La personne qui fait une déclaration sous serment doit signer le document en présence du commissaire à l’assermentation. La personne signataire du document ne peut déléguer une aut...
Voir la pageTémoin
...été convoqué par la Ville de Blainville (et non par la partie défenderesse) A été présent lors de l’audition A fait signer, lors de son audition, sa citation à comparaître par le greffier-audiencier Note : Lorsqu’une personne est a...
Voir la pageCaptation des séances du conseil
...appareil photographique, caméra vidéo ou caméra de télévision lors d’une séance du conseil. Le représentant doit remplir et signer le formulaire d’enregistrement au plus tard 48 heures avant la tenue de la séance du conseil. Complétez le formu...
Voir la pageObtenir une carte
...re une personne dans l’incapacité de se présenter elle-même, il faut remplir le formulaire de demande d’adhésion , le faire signer par la personne et avoir en sa possession une preuve de résidence de cette personne. Preuves de résidence accepté...
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