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Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
Voir la pageInvitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire
Voir la pageGestion contractuelle : Règlement 1608
...a présente déclaration ne sont pas vraies ou complètes à tous les égards; 4° Je suis autor isé par le soumissionnaire à signer la présente déclaration et à présenter, en son nom, la soumission qui y est jointe; 5° Toutes les personnes don...
Voir la pageContestation
...plis. Cocher « non coupable » Si le constat vise un individu : Inscrire son nom et son prénom Signer Si le constat vise une personne morale (organisation, établissement, regroupement, etc.) : Fa...
Voir la pageLes coups de cœur de la Ville de Blainville à l’honneur!
...arquée dans son domaine respectif, notamment dans les secteurs communautaire, culturel et sportif. Elles ont eu la chance de signer le livre d'or de la Ville, un geste symbolique pour marquer et perpétuer la mémoire de leur contribution. Félicit...
Voir la pageLa Ville de Blainville reçoit ses coups de cœur inspirants de l’hiver 2025!
...s honorés lors de la Soirée Coups de cœur inspirants de l’hiver 2025. Chaque personne honorée lors de cette soirée a pu signer le livre d’or de la Ville, un geste hautement symbolique pour immortaliser leur apport exceptionnel à notre milieu....
Voir la pageAssermentation
...ne sera fourni ou préparé par la Ville) Marche à suivre La personne qui fait une déclaration sous serment doit signer le document en présence du commissaire à l’assermentation. La personne signataire du document ne peut déléguer une aut...
Voir la pageTémoin
...té convoqué par la Ville de Blainville (et non par la partie défenderesse); A été présent lors de l’audition; A fait signer, lors de son audition, sa citation à comparaître par le greffier-audiencier. Note : Lorsqu’une personne est...
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