Résultat de recherche
pour Répartition
Infrastructures : coûts pour les nouveaux propriétaires
...luse en tout ou en partie dans le prix d’achat ou si au contraire, l’immeuble est assujetti au paiement annuel d’une taxe de répartition locale parce que la Ville aurait elle-même financé les travaux d’infrastructures.
Voir la pageRedevance de développement
...our l’ensemble de la population, la Ville, à l’instar d’autres municipalités, a adopté un projet de règlement instaurant une répartition des coûts fondée sur le principe de l’utilisateur-payeur. Depuis le 17 mars, toute demande de permis de cons...
Voir la page