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Gestion contractuelle : Règlement 1608
Règlement 1608 sur la gestion contractuelle 1 © Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui -ci prévaudra. PROVINCE DE QU ÉBEC VILLE DE BL......
Voir la pageListe électorale et sa révision
Vous êtes récemment déménagé à Blainville? Assurez-vous d'effectuer votre changement d'adresse auprès du Service québécois de changement d’adresse (SQCA) . Vous pouvez également contacter Élections Québec directement en téléphonant au 1 888 ÉL......
Voir la pageCertificat d’occupation (exploitant d’un établissement)
Un certificat d’occupation est requis pour tout exploitant (à domicile, commercial, industriel ou communautaire) qui désire occuper un établissement ou une partie d’un établissement (un local à l’intérieur d’un bâtiment). Un certificat d’occupa......
Voir la pageConstruction, modification et agrandissement résidentiel
Un permis est requis pour la construction, la modification ou l’agrandissement d’un bâtiment principal résidentiel. De plus, ce type de permis pourrait être assujetti au PIIA . Voici quelques exemples de travaux de modifications (rénovation) p......
Voir la pageGarage attenant (rattaché)
Un garage attenant est un bâtiment accessoire rattaché à un bâtiment principal résidentiel et aucune pièce habitable ne doit être aménagée au-dessous ou à l’arrière du garage. Un seul garage attenant est autorisé par terrain et il doit respecte......
Voir la pageGarage intégré
Un garage intégré fait partie du bâtiment principal résidentiel et des pièces habitables sont aménagées au-dessus ou à l’arrière du garage. Un garage intégré est autorisé aux conditions suivantes : N’est pas autorisé pour une habitatio......
Voir la pageLogement supplémentaire intergénérationnel (maison intergénérationnelle)
Un logement intergénérationnel n’est pas un bachelor. Une habitation unifamiliale avec un logement supplémentaire intergénérationnel doit avoir une architecture et une volumétrie respectant le cadre bâti des habitations unifamiliales situées dans la......
Voir la pagePerron, balcon, galerie et porche
Un perron est une plateforme extérieure attenante au bâtiment, munie d'un escalier permettant d'accéder au sol. Un balcon est une plateforme ouverte, en saillie sur le mur d'un bâtiment, couverte ou non, généralement entourée d'une balustrade o......
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