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pour Occupation

Certificat d’occupation (exploitant d’un établissement)

Un certificat d’occupation est requis pour tout exploitant (à domicile, commercial, industriel ou communautaire) qui désire occuper un établissement ou une partie d’un établissement (un local à l’intérieur d’un bâtiment). Un certificat d’occupa...

Certificat d’occupation - Usage additionnel dans une habitation

Certificat d’occupation - Usage pour bâtiment commercial, industriel ou communautaire

Réglementation

...ificat d’autorisation. Permis et certificats émis par la Ville Affichage Branchement Certificat d’occupation (exploitant d’un établissement) Compteur d’eau Construction, modification et agrandissement (commercia...

Affichage

...r l’affichage ne peut être effectuée avant l’approbation du PIIA par le conseil municipal et qu’une demande de certificat d’occupation soit déposée pour l’introduction ou le changement d’un usage principal ou le changement d’exploitant dans un bâti...

Usage additionnel dans une habitation

...0 434-5200. Pour exercer, dans une habitation, l’un des usages mentionnés ci-haut, il faut se procurer un certificat d’occupation , au coût de 75 $. Si des travaux sont nécessaires pour l’aménagement de l’usage supplémentaire, il fau...

Plan de transition écologique | Ville de Blainville

...an de transition écologique ? Le Plan de transition écologique est un plan ambitieux qui répond aux préoccupations de la population. Ce plan permettra de lutter contre les changements climatiques, maintenir une grande biodive...

Travaux de maintenance : interruption temporaire de certains services en ligne

...accessibles ou le seront par intermittence : Demande de permis Requête en ligne Demande de certification d'occupation Suivi d'une demande (permis, certificat ou requête) Voilà! Merci de votre compréhension.