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pour Obligations
Gestion contractuelle : Règlement 1608
...ion d’un contrat; • Les communications ayant pour seul objet de s’enquérir de la nature ou de la portée des droits ou obligations d’un client, d’une entreprise ou d’un regroupement en application de la Loi; • Les repr ésentations faites...
Voir la pageL’atelier mécanique de Blainville obtient la certification environnementale Clé Verte, mention PLATINE
...udit rigoureux couronné de succès En septembre dernier, un audit approfondi a évalué plus de 200 critères, incluant des obligations réglementaires et de bonnes pratiques. Depuis l’adhésion au programme en 2012, plusieurs initiatives ont été mise...
Voir la pageEnregistrement et demande de médaille
...ent et le port de la médaille pour tous les chiens et les chats sur le territoire sont obligatoires et tout manquement à ces obligations est passible d'une amende. L’amende minimale en cas de contravention est de 250 $. Tous les chiens et les chats d...
Voir la pageRefoulement d’égout
...uipement Découvrez comment ajuster la flotte de pompe Le règlement 1450 article 63.5 rappelle les différentes obligations en lien avec les clapets antiretours : « Dans le cas où un clapet antiretour n’a pas été installé sur un branchem...
Voir la pageNouvelle réglementation sur les animaux
...ereux. Le contrôle des chiens jugés potentiellement dangereux ou dangereux à la suite d’incidents est renforcé selon les obligations contenues dans le Règlement d’application de la loi 128. Note : le règlement municipal ajoute la notion de chien...
Voir la pageEnregistrement et médaille pour chien et chat
...ent et le port de la médaille pour tous les chiens et les chats sur le territoire sont obligatoires et tout manquement à ces obligations est passible d'une amende. Tous les chiens et les chats doivent être enregistrés et recevoir une nouvelle médaill...
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