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pour Demandes

Requêtes en ligne

...subvention – supports à vélos pour commerces Demande de subvention – toilette à faible débit Pour toutes demandes autres que celles énumérées ci-dessus, écrivez-nous à info@blainville.ca.

Demandes d’information

La Ville répond aux demandes d’information du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h. Seules les demandes de nature opérationnelle et urgente recevront une réponse hors des heures normales. Adressez votre demande d’information Note : La prio...

Demandes de dérogation mineure

Règlements et permis

...travaux Vente de garage annuelle | 30 $ Prenez note qu’un délai est à prévoir dans le traitement de certaines demandes de permis et qu' aucuns travaux ne peuvent débuter avant l’obtention de celui-ci. Assurez-vous que votre demande so...

Arbres

...es formulaires sont dûment remplis, signés et datés. Les photos doivent être claires et bien illustrer la problématique. Les demandes incomplètes seront refusées. Suivant l'analyse de la demande, une décision sera rendue. Faites votre demande d...

Gestion contractuelle : Règlement 1608

...effective ou éventuelle dans l’octroi de contrats de gré à gré ou dans la préparation ou le déroulement du processus de demandes de soumissions pour la Ville de Blainville; 3) Je sais que je peux faire l’objet de sanctions en vertu du R è...

Certificat d’occupation (exploitant d’un établissement)

Un certificat d’occupation est requis pour tout exploitant (à domicile, commercial, industriel ou communautaire) qui désire occuper un établissement ou une partie d’un établissement (un local à l’intérieur d’un bâtiment). Un certificat d’occupa......

Politique de tournage cinématographique et publicitaire

La Politique pour le tournage cinématographique et publicitaire a pour objectif de régir les demandes d’autorisation de tournage sur le territoire de la Ville de Blainville dans un esprit de préserver la qualité de vie des citoyens et de faire respe...