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pour Contrats

Octroi de contrats

La Ville de Blainville publie, conformément à la loi, une liste des contrats qu’elle conclut qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée sur le SEAO, le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement d...

Délégation de pouvoirs (dépenses et contrats) : Règlement 1378

Pour la location de dix-sept (17) appareils multifonctions neufs, incluant les contrats d’entretien et de soutien

Gestion contractuelle : Règlement 1608

...de toute décision qui a pour effet d’autoriser la modification d’un contrat; - Prévoir des règles de passation des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mais inférieure au seuil exigeant un appel d’offres public et qui...

Règlements et politiques

...lainville (RIAESTB) Règlement déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la régie (Régie intermunicipale d'assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville) Procédure...

Dépôt de plaintes dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

....3 et suivants de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c. C-19) introduits par la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27), la Ville de Blainville a ad...

Réseau d’égout – rues du Blainvillier et des Tournois

...’entrée charretière, le terrassement, la façade ainsi que les côtés des résidences visées. Ce relevé est exigé dans tous les contrats de la Ville pour protéger les résidents et pourrait être utilisé en cas de réclamation pour présenter l’état de la p...

Panne électrique

...pourvu qu'il soit resté fermé. Un congélateur à demi rempli conserve les aliments congelés pendant 24 heures. La plupart des contrats d'assurance habitation prévoient une couverture spéciale en cas de perte des aliments gardés au congélateur.