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Boul. des Fleurs et rues connexes – Lot 3 – Inspection télévisées de conduites d’égouts

Taux de taxation 2026

Taux de taxation résidentielle (du 100 $ d'évaluation)* 2025 2026 Taxe foncière résidentielle - 1 à 5 logements 0,450 $ 0,466 $ Taxe fon......

Garage intégré

Un garage intégré fait partie du bâtiment principal résidentiel et des pièces habitables sont aménagées au-dessus ou à l’arrière du garage. Un garage intégré est autorisé aux conditions suivantes : N’est pas autorisé pour une habitatio......

Clôture, muret ou garde-corps

Pour un usage résidentiel, une clôture, un muret ou un garde-corps sont autorisés dans toutes les cours s’ils respectent les conditions suivantes : Être implantés à au moins 0,1 mètre d’une ligne de rue Être implantés à au moins 0,6 m......

Cheminées (ramonage)

Les cheminées, tuyaux de raccordement et conduits de fumée doivent être inspectés annuellement et chaque fois qu’un appareil est raccordé ou qu’un feu de cheminée a eu lieu afin de déceler toute condition dangereuse. Les cheminées, tuyaux de raccord......

Cannabis et drogues

La Loi C-45 s’applique partout au Canada. Elle concerne la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis. Ce sont les provinces et les municipalités qui doivent encadrer cette légalisation sur leurs territoires respectifs.......

Branchement

Un permis de branchement est requis lorsque des travaux visant à installer, réparer ou remplacer un branchement d’égout ou d’aqueduc doivent être effectués sur une propriété privée. Frais Branchement aux services publics : sans frais (......

Programme d’aide financière pour la rénovation commerciale et pour le remplacement d’enseignes détachées

Ce programme est offert pour les bâtiments principaux des propriétés commerciales ou mixtes dans certains secteurs de la Ville. Pour savoir si une propriété se situe dans un secteur admissible au programme, il faut communiquer avec le Service de l’u......