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pour Audition
Avis d’audition ou demande de remise
Lorsqu’un plaidoyer de non-culpabilité est enregistré, le greffe de la cour doit faire parvenir un avis d’audition. C’est une convocation à la cour afin que la personne puisse expliquer sa version des faits au juge. Cet avis d’audition indique la da...
Voir la pageÉtapes d’un procès en matière pénale
...Une personne morale peut agir par l’entremise de ses administrateurs ou autres dirigeants ou d’un procureur. 3. Avis d’audition et témoins Un avis d’audition sera envoyé. Il inclut la date et l’heure du procès ainsi que l’endroit où il fau...
Voir la pageChangement de plaidoyer
...oyer de non culpabilité pour un plaidoyer de culpabilité à l’infraction reprochée, elle doit compléter l’endos de son avis d’audition et le faire parvenir à courmunicipale@blainville.ca avant la date d’audition . Pour les défendeurs qui désirent p...
Voir la pageContestation
...par l’un de ses administrateurs ou autre dirigeant Inscrire son nom et son prénom, ainsi que son titre Lors de l’audition, le représentant devra apporter une résolution du Conseil d’administration qui l’autorise à représenter la compagnie...
Voir la pageTémoin
...n s’il : A été convoqué par la Ville de Blainville (et non par la partie défenderesse); A été présent lors de l’audition; A fait signer, lors de son audition, sa citation à comparaître par le greffier-audiencier. Note : Lor...
Voir la pageGestion des matières dangereuses résiduelles : la population invitée à se prononcer
...n des matières dangereuses résiduelles (MDR) dans la grande région de Montréal. Cette consultation inclut des séances d’audition de mémoires qui se dérouleront dans six villes de la CMM, dont Blainville le 7 mai 2026, à 19 h, au centre Guy-Frigo...
Voir la pageDépôt d'un mémoire de la Ville de Blainville à la CMM sur la gestion des matières dangereuses résiduelles
...blainvillois, incluant les préoccupations exprimées par ses citoyens. La consultation publique inclut des séances d’audition de mémoires qui se dérouleront dans six villes de la CMM, dont Blainville le 7 mai 2026, à 19 h, au centre Guy-Frigo...
Voir la pageCour municipale
...signant un plaidoyer dans les 30 jours qui suivent la date de signification, lequel peut être transmis en ligne . Un avis d’audition indiquant la date et l’heure du procès sera envoyé. En ne transmettant ni plaidoyer, ni la totalité du monta...
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