Résultat de recherche
pour Acheteur
Projet Quartier Chambéry
...par la Ville fait l’objet d’une entente écrite entre celle-ci et le promoteur de façon à protéger l’investissement du nouvel acheteur et s’assurer que les infrastructures soient complétées en totalité en cas de défaut du promoteur. C’est le sens...
Voir la pageFoire aux questions sur le compte de taxes
...n la Loi sur la fiscalité municipale. Le rôle établit la valeur d’échange d’une propriété sur le marché; c’est le prix qu’un acheteur potentiel pourrait payer lors d’une vente de gré à gré. Quels sont les efforts de l’administration pour contrôl...
Voir la page