Formulaire - Demande de recherche historique

Conditions d'utilisation des archives

Pour une diffusion dans un médium électronique, un film, une vidéo, une diapositive ou sur un objet, le demandeur mentionne la provenance (Archives – Ville de Blainville) et le nom du propriétaire du droit d’auteur du document s’il est connu.
Pour une publication sur papier ou sur un autre support, le demandeur exige de son éditeur qu’il indique la référence complète, la provenance (Archives – Ville de Blainville) et le nom du propriétaire du droit d’auteur du document s’il est connu et ce pour chaque document publié.
Pour une exposition, le demandeur indique la provenance (Archives – Ville de Blainville) et le nom du propriétaire du droit d’auteur du document s’il est connu de chaque document exposé.

Les documents sont utilisés à des fins d’études privées ou de recherches seulement, à moins d’autorisation explicite du donateur par convention de donation ou sur demande.
Pour une diffusion, une publication ou une exposition, le demandeur indique le nom du propriétaire du droit d’auteur pour chacun des documents.