20 juillet 2026
Trottinettes électriques et autres appareils de transport personnel motorisés (ATPM) : nouvelles mesures en vigueur depuis le 18 juillet
Depuis le 18 juillet, le Code de la sécurité routière s’applique autant sur la voie publique, que sur les chemins privés, y compris les parcs, les stationnements, les terrains de centres commerciaux et tous les autres lieux où le public est autorisé à circuler. Ainsi, toute personne qui circule en trottinette électrique ou avec un ATPM qui ne respecte pas le Code s’expose à une amende minimale de 100 $ plus les frais.
Cette nouvelle disposition vise à renforcer la sécurité de tous les usagers.
Rappel des règles en vigueur
Pour circuler légalement en trottinette ou avec un ATPM, il faut notamment :
- être âgé d'au moins 14 ans;
- porter un casque protecteur correctement attaché;
- circuler sans passager;
- respecter les règles du Code de la sécurité routière.
Selon la réglementation municipale, il est interdit de conduire ou de stationner un véhicule dans un parc en dehors des routes, sentiers, ou endroits spécialement réservés à ces fins (règlement 1571, article 103). Rappelons que le constat d'infraction est remis directement à l'usager lorsqu'il est âgé de 14 ans ou plus. En revanche, si ce dernier a moins de 14 ans, le constat peut être remis à ses parents ou au titulaire de l'autorité parentale.
En cette période estivale, la Ville invite les parents à sensibiliser leurs enfants à ces règles afin de contribuer à des déplacements sécuritaires pour tous.