Règlements et permis

Cette section fournit de l’information réglementaire sur divers sujets.

  • Pour obtenir de l’information supplémentaire sur les règlements d’urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire.
  • Pour l’obtention d’un permis pour l’arrosage d’une nouvelle pelouse, l’arrosage pour un traitement aux nématodes ou pour une vente-débarras, cliquez ici.
  • Pour un accès direct vers l’ensemble des formulaires émanant du Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire, cliquez ici.

Prenez note que les frais applicables peuvent être modifiés sans préavis.

Abri d’auto attenant (rattaché)

Un abri d’auto attenant est un bâtiment accessoire permanent rattaché au bâtiment principal formé d’un toit appuyé sur des colonnes, ouvert sur au moins 60 % de son périmètre total et qui ne comporte aucune porte extérieure pour contrôler l’accès des véhicules.

Un seul abri d’auto attenant au bâtiment principal est autorisé et il doit respecter les dispositions applicables au bâtiment principal. Aucune pièce habitable ne doit être aménagée au-dessus ou à l’arrière de l’abri d’auto attenant au bâtiment principal.

Vous devez vous procurer un permis avant d’entamer les travaux de construction d’un abri d’auto attenant. Une demande de permis doit être effectuée en personne au Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire (comptoir multiservice de l’hôtel de ville) et doit être accompagnée des documents suivants*, en deux copies :

  • certificat de localisation;
  • plan d’implantation ou projet d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre;
  • plan de construction.

*Prenez note que d’autres documents pourraient être demandés, selon le projet.

Abri d’auto temporaire

L’installation d’un abri d’auto temporaire est autorisée à compter du 15 octobre. L’abri doit être retiré avant le 15 avril de l’année suivante.

La construction d’un abri d’auto temporaire doit être démontable. L’abri doit avoir un matériau de parement extérieur en toile de polyéthylène tissée ou laminée et être soutenu par une structure en métal.

Un abri doit être implanté à au moins 1 mètre d’un trottoir et à au moins 1,2 mètre d’une bordure de rue. Lorsqu’il n’y a pas de trottoir ou de bordure, il doit être implanté à au moins 3 mètres de la bande de roulement.

De plus, un abri doit être situé à au moins 0,6 mètre d’une ligne latérale et à au moins 1,5 mètre d’une borne d’incendie.

La superficie maximale d’implantation au sol d’un abri d’auto temporaire est fixée à 70 mètres carrés et la hauteur maximale est fixée à 3,7 mètres.

Affichage

Un certificat d’autorisation est requis pour la construction, l’installation, le déplacement ou la modification d’une enseigne de plus de 0,1 m², y compris son support. De plus, ce type de certificat est assujetti au PIIA.

Frais

Les frais relatifs à une demande de certificat d’autorisation d’affichage sont de 100 $ par enseigne, payables au moment du dépôt de la demande.

De plus, un dépôt de garantie financière de 500 $ est exigé afin d’assurer la réalisation des travaux conformément au PIIA.

Procédures

Une demande de certificat d’autorisation dûment remplie doit être déposée en personne à l’hôtel de ville, accompagnée des documents suivants :

  • deux copies couleur des plans détaillés, à l’échelle, de l’enseigne. Les éléments suivants devront être présents sur les plans :
    • les dimensions de l’enseigne et la superficie d’affichage,
    • la superficie du mur avant donnant sur le local occupé par l’usage ainsi que la superficie de plancher  du local,
    • le message de l’enseigne,
    • le mode d’ancrage et d’éclairage de l’enseigne,
    • les détails techniques sur l’enseigne : type de matériaux, couleurs, épaisseurs, etc.,
    • le montage photo ou le plan en couleur avec la localisation, à l’échelle, de l’enseigne sur le bâtiment existant ou projeté;
  • pour une enseigne détachée, un plan d’implantation, à l’échelle, est nécessaire.

Prenez note que des documents supplémentaires pourraient être demandés.

La délivrance du certificat d’autorisation pour l’affichage ne peut être effectuée avant l’approbation du PIIA par le conseil municipal et avant l’obtention d’un certificat d’occupation pour l’introduction ou le changement d’un usage principal ou un changement d’exploitant dans un bâtiment ou partie de bâtiment (local) visée par la demande d’affichage.

Formulaires

Demande d’approbation P.I.I.A. – Plan d’implantation et d’intégration architecturale
Formulaire de procuration

Animaux domestiques (chiens et chats)

Le Règlement 1284 sur le contrôle des chiens, des chats et des autres animaux a pour objectif principal d’encadrer la présence des animaux sur le territoire de la municipalité, dans la compréhension de la place qu’occupent les animaux domestiques dans la vie de ceux qui en possèdent et dans le respect tant des droits de ces propriétaires que des autres citoyens de la municipalité.

Demande de licence – Chien et chat

Aire de stationnement pour une habitation

Une aire de stationnement peut être aménagée sur un maximum de 45 % de la longueur de la ligne avant du terrain, sans excéder 12 mètres.

Afin d’accéder à l’aire de stationnement, une entrée charretière doit être aménagée conformément aux dispositions suivantes :

  • un seul accès est autorisé par terrain. Un deuxième accès peut être aménagé lorsque la largeur du terrain est supérieure à 60 mètres;
  • dans le cas d’un terrain dont la façade est supérieure à 25 mètres et dont la superficie excède 750 mètres carrés, un accès en forme de demi-lune est permis sur une seule façade d’une même rue, pourvu qu’une distance de 6 mètres sépare les 2 entrées charretières d’un même terrain;
  • la largeur minimale d’une entrée charretière est fixée à 3 mètres et la largeur maximale est fixée à 12 mètres ou 45 % de la longueur de la ligne avant du terrain.

Dans le cas d’une habitation unifamiliale isolée située sur un terrain d’angle, une aire de stationnement supplémentaire peut être aménagée aux conditions suivantes :

  • l’aire de stationnement est située entre le mur arrière du bâtiment principal et une distance minimale de 3 mètres de la ligne arrière;
  • la largeur maximale de l’aire de stationnement et de l’entrée charretière est fixée à 3,65 mètres et doit être aménagée à la limite arrière du terrain.

Antenne et bâti d’antenne, équipement de télécommunication

Une antenne, un bâti d’antenne ainsi que tout équipement de télécommunication sont autorisés dans les cours arrière ou latérales d’une propriété.

Ces équipements doivent être installés à une hauteur maximale de 12 mètres par rapport au niveau du sol adjacent. Malgré ce qui précède, une antenne ou un équipement de télécommunication de moins de 0,9 mètre de diamètre peuvent être installés à une hauteur de plus de 12 mètres, pourvu qu’ils soient apposés directement sur le mur ou sur le toit d’un bâtiment.

Une antenne, un bâti d’antenne et un équipement de télécommunication ne peuvent pas être installés sur un balcon.

Alarme

De plus en plus de citoyens et de commerces optent pour l’installation d’un système d’alarme afin de se protéger. Le Règlement 1334 a pour but d’assurer une saine gestion des alarmes déclenchées sur le territoire de la ville et de voir au maintien du bon ordre et de la sécurité.

Arbres

La Ville de Blainville permet l’abattage d’arbres sur un terrain sous certaines conditions. Un certificat d’autorisation est obligatoire pour abattre tout arbre ayant un diamètre de 10 cm et plus, mesuré à 1,4 m du sol, peu importe la raison. Il est à noter que ce certificat est gratuit.

L’abattage d’un arbre peut être justifié dans les cas suivants :

  • si l’arbre est mort;
  • si l’arbre est atteint d’une maladie incurable;
  • si l’arbre est dangereux pour la santé ou la sécurité des citoyens;
  • si l’arbre cause des dommages graves à la propriété privée;
  • si l’arbre est situé dans un endroit où une construction quelconque est projetée et que cette construction est associée à un permis de construction.

Dans tous les cas, l’arbre abattu doit être remplacé par un autre arbre sur le terrain.

Pour un arbre qui est atteint d’une maladie incurable, qui est dangereux pour la santé ou la sécurité des citoyens ou qui cause des dommages graves à la propriété privée, vous devez obtenir un rapport d’arboriculture d’un arboriculteur diplômé membre de la Société internationale d’arboriculture du Québec (SIAQ) ou d’un ingénieur forestier. Cet arboriculteur, ou ingénieur, devra réaliser une expertise arboricole et vous fournir un rapport daté et signé (avec des preuves, des photos concluantes, etc.). Le rapport devra être déposé avec le formulaire de demande de certificat d’autorisation pour abattage d’arbre au comptoir du Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire. Votre demande sera analysée et une décision sera rendue.

Enfin, pour les demandes d’abattage d’arbres pour une construction à venir, vous devez déposer votre demande de permis de construction dûment remplie au comptoir du Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire. S’il est impossible de conserver l’arbre, l’abattage sera autorisé au moment de l’émission du permis.

En terminant, assurez-vous que vos formulaires sont dûment remplis, signés et datés et que vous avez en main tous les documents exigés avant de déposer votre demande.

Pour effectuer une demande, procurez-vous le formulaire d’abattage d’arbre et le rapport type d’arboriculteur.

Arbre et entretien (plantation)

Chaque propriétaire a la responsabilité de voir à l’entretien du ou des arbres en façade de sa propriété.

La plantation de certaines espèces d’arbres telles que les peupliers et trembles (Populus sp.), l’érable argenté (Acer saccharinum), l’orme chinois (Ulmus pumila) et le saule (Salix sp.) est défendue en deçà de 50 mètres de tout trottoir, chaussée, conduite souterraine, installation septique, fondation ou ligne de propriété.

Consultez le programme de plantation d’arbres pour nouvelles résidences.

 

Arrosage

Il est permis d’arroser la pelouse du 15 avril au 15 octobre selon certaines conditions.

Résidences

Système automatique (ex. : de type gicleurs)

  • Numéro civique pair : mardi et samedi, de 3 h à 5 h
  • Numéro civique impair : mercredi et dimanche, de 3 h à 5 h

Système mécanique et manuel

  • Numéro civique pair : mardi et samedi, de 5 h à 7 h ou de 21 h à 23 h
  • Numéro civique impair : mercredi et dimanche, de 5 h à 7 h ou de 21 h à 23 h

Commerces, industries et institutions

Système automatique, mécanique ou manuel : lundi et jeudi, de 5 h à 7 h

En dehors de ces conditions, l’arrosage de la pelouse par l’eau provenant de l’aqueduc municipal est strictement interdit. De plus, l’arrosage est prohibé en cas de pluie.

L’arrosage manuel des jardins et des potagers (fleurs et arbustes) est permis en tout temps.

Arrosage temporaire

Il est également possible d’obtenir un permis d’arrosage temporaire pour une pelouse nouvellement ensemencée ou tourbée ou pour procéder à un traitement aux nématodes, tout en respectant les conditions énoncées précédemment.

Nouvelle pelouse

Permis valide pour une période de 15 jours consécutifs, au coût de 20 $.

Traitement aux nématodes

Permis délivré gratuitement entre le 1er août et le 15 septembre, et valide pour une période de 10 jours consécutifs, sur présentation d’une preuve d’achat des nématodes.

Avant de procéder à l’arrosage du terrain, assurez-vous d’avoir obtenu un permis à cet effet. La demande de permis doit être effectuée en ligne ou en personne au Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire (comptoir multiservice de l’hôtel de ville) ou au Centre de services municipaux.

Avertisseurs de fumée

En vertu du Code national du bâtiment du Canada (2005), l’avertisseur de fumée est exigé et doit être installé dans chaque résidence ou logement de Blainville. Il doit être installé entre les pièces où l’on dort, à moins de 5 mètres (16 pieds 4 pouces). Pour en savoir plus, consultez le Règlement 1468 sur la prévention des incendies.

Bande de roulement

La bande de roulement est la partie de l’emprise de rue destinée à la circulation d’un véhicule automobile, d’un cycliste et d’un piéton et comprend la chaussée, la voie cyclable, le trottoir, la bordure et l’accotement. Lorsque la limite de l’accotement ne peut être déterminée avec précision, la limite de la bande de roulement se situe à 2 mètres à l’extérieur de la chaussée.

Bazar

Un organisme sans but lucratif (OSBL) peut tenir une seule vente (bazar) par année sur une période de temps limitée ne devant pas excéder deux jours. Cette vente est autorisée entre 8 h et 18 h, le samedi et le dimanche d’une même fin de semaine. Au plus deux panneaux d’affichage seront remis par la Ville au demandeur afin d’annoncer la tenue du bazar.

Un certificat d’autorisation est requis (au coût de 10 $) et la demande doit être effectuée en personne au Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire (comptoir multiservice de l’hôtel de ville) ou au Centre de services municipaux.

Bibliothèque municipale

Le Règlement 1538 concernant la bibliothèque municipale permet de connaître les droits auxquels donnent accès l’abonnement à la bibliothèque et les services offerts aux Blainvillois, en plus d’informer les citoyens sur leurs devoirs et obligations en tant qu’usagers de la bibliothèque.

Bicyclettes

Pour circuler en toute sécurité, il est important d’emprunter le réseau cyclable lors des déplacements à vélo et de respecter les règlements en vigueur. Pour en savoir plus, consultez le Règlement 1393.

Bonbonne de gaz propane

La bonbonne de gaz sous pression est permise dans une cour latérale ou arrière. Toutefois, elle doit être camouflée par un écran de manière à être non visible de la rue.

Bordure de rue et trottoir

Quiconque désire faire modifier une entrée charretière doit faire une demande de coupe de bordure de rue ou de réfection de bordure ou de trottoir par téléphone ou en personne au Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire (comptoir multiservice de l’hôtel de ville). Il faut prévoir un délai d’environ 10 jours ouvrables entre la réception du paiement et l’exécution des travaux de coupe de bordure. Le délai est variable pour le traitement des demandes de réfection de bordure et de trottoir. Les frais pour une coupe de bordure et une réfection de bordure ou de trottoir sont établis dans le Règlement 1347.

Branchement

Un permis de branchement est requis lorsque des travaux visant à installer, réparer ou remplacer un branchement d’égout ou d’aqueduc doivent être effectués sur une propriété privée.

Frais de permis

  • Branchement aux services publics : sans frais (inclus dans le permis de construction)
  • Réparation ou remplacement d’un branchement (travaux sur le terrain privé) : 100 $

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est exigé afin d’assurer la réalisation des travaux conformément aux dispositions du Règlement 1450 ainsi que la conservation en bon état ou la remise en bon état de tout élément d’infrastructure publique et dont la condition pourrait être altérée en raison des travaux de construction, de branchement ou de raccordement. Les montants des dépôts de garantie sont les suivants :

  • 1 000 $ pour un branchement dont les travaux s’effectuent uniquement sur le terrain privé;
  • Sans frais pour une réparation ou un remplacement d’un branchement dont les travaux s’effectuent uniquement sur le terrain privé.

Tous les frais, incluant les dépôts de garantie, sont payables au moment du dépôt de la demande.

Procédures

Une demande de permis de branchement doit être effectuée en personne à l’hôtel de ville. Prenez note que certains documents pourraient être requis, selon le projet.

Brocante, bijoux, métaux 

Le Règlement 1525 sur la brocante de bijoux et de métaux a pour objectif de prévenir les infractions en matière de vol et de recel de bijoux et de métaux précieux en exigeant des commerçants qui transigent avec des particuliers à respecter certaines formalités.

Bruit (nuisances)

Afin de maintenir une bonne qualité de vie, la Ville a adopté un règlement qui régit, entre autres, les spectacles extérieurs, la lumière éblouissante, les objets dangereux, les feux d’artifice, les bruits, les herbes hautes et le stationnement de véhicules lourds dans les zones résidentielles. Pour en savoir plus, consultez le Règlement 1453 concernant les nuisances par le bruit.

Certificat d’autorisation

Toute personne qui désire opérer un commerce, une industrie, un établissement financier ou commercial, ou qui exerce un métier, sur le territoire de Blainville, doit obtenir un certificat d’autorisation du Service de l’urbanisme. Ce permis doit être affiché bien en vue dans l’établissement concerné. Le permis est valide pendant toute la durée de commerce et est transférable d’une adresse à une autre pourvu que le zonage le permette.

Certificat d’occupation (exploitant d’un établissement)

Un certificat d’occupation est requis pour tout exploitant (à domicile, commercial, industriel ou communautaire) qui désire occuper un établissement ou une partie d’un établissement (un local à l’intérieur d’un bâtiment). Le certificat d’occupation atteste de la conformité de l’usage à l’ensemble des dispositions des règlements d’urbanisme.

Un certificat d’occupation est requis dans les cas suivants :

  • lors de l’introduction d’un usage;
  • lors d’un changement d’usage;
  • lors d’un changement d’exploitant.

Frais

Un montant de 75 $ sera exigé au moment du dépôt de la demande.

Procédures

Une demande de certificat d’occupation complète doit être déposée en personne à l’hôtel de ville, accompagnée des documents suivants :

  • le formulaire de demande de certificat d’occupation dûment rempli;
  • une copie du document (acte d’achat, bail, lettre d’autorisation, etc.) autorisant le requérant à exploiter son usage principal dans le bâtiment ou partie de bâtiment (local);
  • le cas échéant, une étude visant le nombre de cases de stationnement requis selon le nouvel usage.

Prenez note que des documents supplémentaires pourraient être demandés.

Une inspection des lieux doit être réalisée par l’inspecteur en bâtiments et environnement avant l’obtention du certificat d’occupation.

Si des travaux de réaménagement, de modification ou d’agrandissement du local ou du bâtiment occupé par l’usage sont nécessaires, un permis de construction sera requis.

Formulaires

Formulaire de demande de certificat d’occupation
Formulaire de procuration

Chantier de construction

Lors de l’exécution de travaux de construction ou de démolition, l’entrepreneur (ou le propriétaire) doit installer un conteneur, sur le terrain où les travaux sont exécutés, pour recueillir les débris de construction ou de démolition.

L’ensemble des équipements et des appareils installés sur un chantier de construction ou de démolition doit être retiré dans les 30 jours suivant la fin des travaux.

Cheminées (ramonage)

Il faut inspecter les cheminées, tuyaux de raccordement et conduits de fumée annuellement et chaque fois qu’on raccorde un appareil ou qu’un feu de cheminée a eu lieu afin de déceler toute condition dangereuse. Les cheminées, tuyaux de raccordement et conduits de fumée doivent être ramonés aussi souvent que nécessaire pour éliminer les accumulations dangereuses de dépôts combustibles. Pour en savoir plus, consultez le Règlement 1468 sur la prévention des incendies.

Circulaires et journaux

Blainville offre des étiquettes autocollantes permettant aux propriétaires d’afficher leur volonté de ne pas recevoir de circulaires et de journaux dans leur boîte aux lettres. Pour les obtenir, il suffit de remplir un formulaire que vous pouvez vous procurer à la réception de l’hôtel de ville sur présentation d’une preuve de résidence (permis de conduire, bail ou compte de taxes). Pour en savoir plus, consultez le Règlement 817 sur les devoirs et obligations des citoyens.

Circulation, stationnement et sécurité publique

Le Règlement 1372 établit les règles précises concernant la circulation, le stationnement et tout ce qui touche à la sécurité de l’ensemble des citoyens sur les chemins publics.

Clôture et muret

Une clôture et un muret sont autorisés dans toutes les cours s’ils respectent les conditions suivantes :

  • être implantés à au moins 0,1 mètre d’une ligne de rue;
  • être implantés à au moins 0,6 mètre de la bande de roulement, sans empiéter dans l’emprise de la voie publique;
  • être implantés à au moins 1 mètre d’une borne d’incendie;
  • ne pas empiéter dans le triangle de visibilité;
  • avoir, dans la cour avant, une hauteur maximale de 1,2 mètre. Celle-ci peut atteindre 2 mètres dans le cas d’une cour avant qui n’est pas parallèle à la façade principale du bâtiment, entre la ligne arrière et le point le plus avancé de la façade principale, lorsque deux terrains d’angle au croisement de deux rues sont adjacents et que leurs cours arrière donnent l’une vis-à-vis l’autre;
  • avoir une hauteur maximale de 2 mètres dans une cour latérale ou une cour arrière.

Matériaux autorisés pour une clôture ou un muret :

  • bois à l’état naturel pour une clôture de perche;
  • bois traité, peint, teint ou verni;
  • PVC;
  • mailles de chaîne galvanisée à chaud ou recouverte de vinyle, avec ou sans lattes;
  • fer forgé ou un équivalent dans d’autres matériaux;
  • pierre;
  • brique;
  • bloc ou panneau de béton architectural;

Code d’éthique et déontologie

En vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, la Ville de Blainville s’est dotée d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Pour en savoir plus, consultez le Règlement 1516.

Compteur d’eau

Un nouveau bâtiment du groupe Commerce (C), Industrie (I) ou Communautaire (P) doit être muni d’un compteur d’eau installé à l’entrée du branchement principal du système d’aqueduc municipal. Le compteur doit être placé dans un endroit accessible pour en permettre sa lecture et son entretien. Le diamètre d’un compteur d’eau doit être déterminé par le requérant en fonction de l’usage du bâtiment et selon les spécifications de la Ville.

Un nouveau bâtiment du groupe Habitation (H) doit être muni d’un manchon (Flow tube) installé à l’entrée du branchement principal du système d’aqueduc municipal. Le manchon doit être placé dans un endroit accessible.

Frais

Les frais pour l’obtention d’un compteur d’eau sont fixés à l’annexe 2 du Règlement 959 et sont payables lors de la demande de permis.

Le manchon est remis sans frais au demandeur.

Procédures pour l’obtention d’un compteur d’eau

À la suite du paiement des frais relatifs à la vente d’un compteur d’eau, celui-ci pourra être récupéré au Service des travaux publics sur présentation de la preuve d’achat (reçu).

Le manchon est remis au demandeur par le Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire lorsque le permis de construction est délivré.

Cordes à linge

L’installation d’une corde à linge est permise dans la cour latérale et arrière.

Déneigement

Du 15 novembre au 21 mars, aucun véhicule ne doit être stationné sur la voie publique entre minuit et 7 heures, sauf aux endroits où un panneau en donne l’autorisation. La Ville n’hésitera pas à déplacer les véhicules fautifs pour améliorer la rapidité et la qualité des opérations de déneigement. Le contrevenant au règlement s’expose à une amende, plus des frais.

Pour permettre le tassement de la neige, aucune haie, clôture, bordure ou aucun muret ne doivent être plantés ou érigés à moins de 1,5 mètre du trottoir public, à moins de trois mètres de la bordure et à moins de 4 mètres du pavage existant (s’il n’y a ni trottoir ni bordure).

Plusieurs citoyens installent des piquets de déneigement sur leur entrée privée pour ainsi fournir des points de repère aux déneigeurs privés qui déblayent leur entrée. Or, pour permettre le rabattage des bancs de neige, aucun piquet ne doit être planté à moins de 1,5 mètre du trottoir public, à moins de trois mètres de la bordure et à moins de 4 mètres du pavage existant (s’il n’y a ni trottoir ni bordure).

Il n’est pas permis de déposer ou de faire déposer de la neige provenant de votre propriété sur le trottoir, dans la rue ou sur un îlot, ni d’enneiger une borne-fontaine.

Bac à ordures

Aux fins de la cueillette des ordures ménagères, les bacs doivent être placés à moins d’un mètre de la rue. Il est interdit de les placer sur le trottoir ou sur la voie publique. Les bacs placés à plus d’un mètre de la rue ne sont pas vidés de leur contenu.

Réclamations

Il peut arriver que des dommages soient causés à la haie ou aux bordures lors de l’exécution des travaux de déneigement des rues et des bornes-fontaines. Vous devez dans ce cas communiquer avec le Service des travaux publics au plus tard le 1er mai de l’année courante.

Plusieurs propriétaires font appel à des entrepreneurs privés pour faire déneiger leur stationnement. Il est important de s’assurer que le déneigeur retenu détient un permis délivré par la Ville. Pour en savoir plus, consultez le Règlement 1192 relatif au déneigement des allées et des stationnements privés par des entrepreneurs.

Distribution de dépliants ou annonces

Demande de permis pour la distribution de dépliants ou annonces sur le territoire de la municipalité (voir chapitre V, articles 25 à 32 du Règlement 817 sur les devoirs et obligations eu égard à la vie communautaire).

Dérogation mineure

Le Règlement sur les dérogations mineures constitue une procédure d’exception en vertu de laquelle le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements d’urbanisme. Il assure à la réglementation une certaine souplesse d’application dans la mesure où il s’agit d’une dérogation dite « mineure ».

Formulaire de demande de dérogation mineure

Fossé

Tout propriétaire a le devoir d’entretenir convenablement son fossé, de tondre le gazon sur cette partie et d’enlever les débris ou déchets. Il est toutefois strictement interdit de canaliser un fossé.

Foyer extérieur (feu extérieur)

Les feux extérieurs sont permis uniquement lorsqu’ils sont allumés dans un foyer extérieur préfabriqué et muni d’une cheminée avec pare-étincelles. Le foyer doit être situé en cour arrière à 1,5 mètre de toute ligne de terrain et à 6 mètres de tout bâtiment. Les feux à ciels ouverts sont interdits et il est prohibé de faire brûler du papier, des rebuts, des déchets, des feuilles, des immondices ou toute autre matière.

Garage isolé (détaché)

Un garage isolé est un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal.

Un seul garage isolé est autorisé par terrain et il doit être situé dans les cours latérales ou arrière. Il doit être implanté à au moins 2 mètres du bâtiment principal.

Dans le cas d’un terrain d’angle (coin de rue), un garage isolé peut être situé dans la cour avant qui n’est pas parallèle à la façade principale du bâtiment, entre la ligne arrière et le point le plus avancé de la façade principale, lorsque deux terrains d’angle au croisement de deux rues sont adjacents et que leurs cours arrière donnent l’une vis-à-vis l’autre, à condition de respecter une distance minimale de 3,6 mètres de la ligne de rue.

La hauteur maximale d’un garage isolé implanté sur un terrain de moins de 929 mètres carrés est fixée à 3 mètres dans le cas d’un toit plat et à 4,5 mètres dans le cas d’un toit en pente. Le garage doit être situé à au moins 1 mètre d’une ligne de terrain.

La hauteur maximale d’un garage isolé implanté sur un terrain de 929 mètres carrés et plus est fixée à 3 mètres dans le cas d’un toit plat et à 7,5 mètres dans le cas d’un toit en pente. Lorsque la hauteur du garage isolé est de 4,5 mètres et moins, celui-ci doit être situé à au moins 1 mètre d’une ligne de terrain. Lorsque la hauteur du garage isolé est de plus de 4,5 mètres, le garage doit être à une distance équivalant à la moitié de sa hauteur.

S’il y a présence d’une servitude sur le terrain, le garage doit être implanté à l’extérieur de la servitude.

La superficie maximale d’implantation au sol pour un garage isolé est de 60 mètres carrés et ne doit jamais excéder la superficie d’implantation au sol du bâtiment principal. La hauteur maximale de la porte du garage est fixée à 2,5 mètres. Les matériaux de revêtement extérieur du garage doivent s’harmoniser avec ceux du bâtiment principal.

Vous devez vous procurer un permis avant d’entamer les travaux de construction d’un garage isolé. Une demande de permis doit être effectuée en personne au Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire (comptoir multiservice de l’hôtel de ville) et doit être accompagnée des documents suivants*, en deux copies :

  • certificat de localisation;
  • plan d’implantation ou projet d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre;
  • plan de construction.

*Prenez note que d’autres documents pourraient être demandés, selon le projet.

Garage attenant (rattaché)

Un garage attenant est un bâtiment accessoire rattaché au bâtiment principal.

Un seul garage attenant au bâtiment principal est autorisé par terrain et il doit respecter les dispositions applicables au bâtiment principal. La hauteur maximale de la porte de garage donnant accès aux véhicules est fixée à 2,5 mètres. Aucune pièce habitable ne doit être aménagée au-dessus ou à l’arrière du garage attenant au bâtiment principal.

Vous devez vous procurer un permis avant d’entamer les travaux de construction d’un garage attenant. Une demande de permis doit être effectuée en personne au Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire (comptoir multiservice de l’hôtel de ville) et doit être accompagnée des documents suivants*, en deux copies :

  • certificat de localisation;
  • plan d’implantation ou projet d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre;
  • plan de construction.

*Prenez note que d’autres documents pourraient être demandés, selon le projet.

Haie

Une haie est autorisée dans toutes les cours et doit être plantée de manière à assurer, à maturité, un dégagement minimal de 0,1 mètre d’une ligne de rue, de 2 mètres de la bande de roulement et de 1 mètre d’une borne d’incendie.

Dans le triangle de visibilité, la hauteur maximale d’une haie, par rapport à la couronne de rue, est fixée à 1 mètre.

Incendies

Le Règlement 1468 a pour but de régir la prévention des incendies sur le territoire de la Ville en imposant des normes de sécurité.

Normes de salubrité aux habitations

Le Règlement 1526 établit les normes de salubrité applicables aux habitations sur le territoire de la Ville de Blainville.

Opération cadastrale (lotissement)

Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d’un territoire avant que celui-ci ne soit construit, utilisé ou même protégé.

Le Règlement de lotissement permet de traduire en termes réglementaires, et de rendre opposables aux personnes qui demandent un permis de lotissement, des préoccupations qui ont pour but de structurer et d’organiser le territoire.

Demande d’autorisation pour une opération cadastrale

Ordures ménagères et recyclage

Toute disposition de matières résiduelles faite sur le territoire de la Ville est soumise aux dispositions du Règlement 1332.

Paix, ordre et bonnes mœurs

La Ville a adopté des normes de conduite qui s’appliquent à tous, partout sur le territoire blainvillois, et qui sont énoncées dans le Règlement 817 sur les devoirs et obligations des citoyens eu égard à la vie communautaire.

Pavillon de jardin (gazebo)

Un pavillon de jardin est un abri saisonnier permanent ou provisoire, pourvu d’un toit. Un abri pour piscine, spa ou sauna n’est pas considéré comme un pavillon de jardin.

Un pavillon de jardin doit être situé dans les cours latérales et arrière et doit être implanté à une distance minimale de 1,5 mètre d’une ligne de terrain.

Dans le cas d’un terrain d’angle (coin de rue), un pavillon de jardin peut être situé dans la cour avant qui n’est pas parallèle à la façade principale du bâtiment, entre la ligne arrière et le point le plus avancé de la façade principale, lorsque deux terrains d’angle au croisement de deux rues sont adjacents et que leurs cours arrière donnent l’une vis-à-vis l’autre, à condition de respecter une distance minimale de 3,6 mètres de la ligne de rue.

La superficie maximale d’implantation au sol pour l’ensemble des pavillons de jardin sur un même terrain est de 20 mètres carrés et la hauteur maximale est de 3,7 mètres.

Vous devez vous procurer un permis avant d’entamer les travaux de construction ou l’installation d’un pavillon de jardin. Une demande de permis doit être effectuée en personne au Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire (comptoir multiservice de l’hôtel de ville) et doit être accompagnée des documents suivants*, en deux copies :

  • certificat de localisation;
  • projet d’implantation.

*Prenez note que d’autres documents pourraient être demandés, selon le projet.

Permis d’utilisation d’une borne-fontaine

Un permis peut être émis si l’utilisation d’une borne-fontaine s’avère le moyen le plus approprié. L’obtention de ce permis se fait au Service des travaux publics selon certaine modalités au coût de 100 $. Le permis est valide pour une durée maximale de 14 jours.

Pour en savoir plus, consultez le Règlement 959.

Perron, balcon, galerie et porche

L’empiètement maximal autorisé dans la marge avant pour un perron, un balcon, une galerie et un porche ne doit pas excéder 2 mètres et la saillie maximale par rapport au bâtiment est fixée à 3,1 mètres. La distance minimale d’une ligne de terrain est fixée à 1,5 mètre. Cette distance peut être réduite à 0,6 mètre pour les lignes latérales et arrière dans le cas d’un perron, d’un balcon, d’une galerie ou d’un porche de moins de 3 mètres carrés.

Un perron, un balcon, une galerie et un porche situés à plus de 60 centimètres du sol doivent être protégés par un garde-corps.

Vous devez vous procurer un permis avant d’entamer les travaux de construction d’un perron, d’un balcon, d’une galerie et d’un porche. Une demande de permis doit être effectuée en personne au Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire (comptoir multiservice de l’hôtel de ville) et doit être accompagnée des documents suivants*, en deux copies :

  • certificat de localisation;
  • projet d’implantation.

*Prenez note que d’autres documents pourraient être demandés, selon le projet.

Pesticide

La Ville de Blainville assure un contrôle rigoureux des pesticides sur son territoire en vertu du Règlement 1395. Malgré de bonnes pratiques culturales, une infestation d’insectes ravageurs pourrait tout de même survenir. La Ville peut donc délivrer, exceptionnellement, un permis temporaire d’utilisation de pesticides lorsqu’il est démontré par le propriétaire du terrain que tous les moyens naturels à faible impact disponibles ont été utilisés sans progrès et que l’infestation majeure représente des risques pour la santé humaine, animale ou végétale.

Étapes à suivre

Le propriétaire du terrain doit :

  1. faire une demande de permis à l’hôtel de ville;
  2. remettre un dossier complet contenant les preuves d’achat telles que les factures de nématodes, de compost, de semences, les contrats détaillés d’entreprises, les copies d’interventions, les dépenses, la localisation de machinerie, etc. Ce dossier sera évalué par la division de l’environnement du Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire;
  3. assumer le coût du permis de l’ordre de 20 $;
  4. lorsque la demande est remplie et approuvée, se conformer aux exigences d’application qui lui seront remises;
  5. respecter le permis temporaire d’application de pesticides, valide pour une période de dix jours à compter de sa délivrance;
  6. s’assurer que l’entreprise ou l’entrepreneur est enregistré dans le registre obligatoire de la Ville si un contrat de service est octroyé à une firme spécialisée en traitement de pelouse. Ce registre ne peut toutefois pas être considéré comme un endossement de la Ville à l’égard de la qualité des services offerts par les entreprises participantes.

Piscine creusée ou semi-creusée

Une piscine creusée ou semi-creusée doit être située dans les cours latérales et arrière et être implantée à au moins 1,5 mètre d’une ligne de terrain et du bâtiment principal.

Dans le cas d’un terrain d’angle (coin de rue), une piscine creusée ou semi-creusée peut être située dans la cour avant qui n’est pas parallèle à la façade principale du bâtiment, entre la ligne arrière et le point le plus avancé de la façade principale, à condition de respecter une distance minimale de 1,5 mètre de la ligne de rue et d’être dissimulée par une clôture opaque.

S’il y a présence d’une servitude sur le terrain, la piscine creusée ou semi-creusée doit être implantée à l’extérieur de la servitude.

Formulaire de demande de permis d’installation d’une piscine

L’accès à un terrain ou à une partie de terrain où est implantée une piscine creusée doit être contrôlé par une clôture ou un muret qui respectent les dispositions suivantes :

  • être installés de manière à contrôler l’accès des personnes provenant de l’extérieur du terrain à la piscine creusée;
  • avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre dans toutes les cours;
  • ne comporter aucune ouverture permettant le passage d’un objet sphérique de 0,1 mètre ou plus de diamètre;
  • être implantés à au moins 1 mètre de la paroi de la piscine creusée;
  • ne pas être substitués par une haie;
  • être conçus de manière à éviter qu’une personne puisse l’escalader.

Voir les matériaux autorisés pour une clôture ou muret.

De plus, les normes prescrites par le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles doivent être respectées lors de l’implantation d’une nouvelle piscine ou du remplacement d’une piscine existante.

Vous devez vous procurer un permis, au coût de 100 $, avant d’entamer les travaux de construction, d’installation ou de déplacement d’une piscine creusée ou semi-creusée. Une demande de permis doit être effectuée en personne au Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire (comptoir multiservice de l’hôtel de ville) et doit être accompagnée des documents suivants*, en deux copies :

  • certificat de localisation;
  • projet d’implantation;
  • plan du piscinier.

*Prenez note que d’autres documents pourraient être demandés, selon le projet.

Piscine hors terre et gonflable

Une piscine hors terre ou gonflable doit être située dans les cours latérales et arrière et être implantée à au moins 1,5 mètre d’une ligne de terrain latérale ou arrière.

Dans le cas d’un terrain d’angle (coin de rue), une piscine hors terre ou gonflable peut être située dans la cour avant qui n’est pas parallèle à la façade principale du bâtiment, entre la ligne arrière et le point le plus avancé de la façade principale, lorsque deux terrains d’angle au croisement de deux rues sont adjacents et que leurs cours arrière donnent l’une vis-à-vis l’autre, à condition de respecter une distance minimale de 3,6 mètres de la ligne de rue.

S’il y a présence d’une servitude sur le terrain, une piscine hors terre ou gonflable doit être implantée à l’extérieur de la servitude.

Une piscine hors terre ou gonflable directement accessible du balcon, de la galerie ou de la terrasse d’une maison doit en être séparée par un garde-corps d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre.

De plus, les normes prescrites par le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles doivent être respectées lors de l’implantation d’une nouvelle piscine ou du remplacement d’une piscine existante.

Vous devez vous procurer un permis, au coût de 100 $, avant d’entamer les travaux de construction, d’installation ou de déplacement d’une piscine hors terre ou gonflable. Une demande de permis doit être effectuée en personne au Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire (comptoir multiservice de l’hôtel de ville) et doit être accompagnée des documents suivants*, en deux copies :

  • certificat de localisation;
  • projet d’implantation.

*Prenez note que d’autres documents pourraient être demandés, selon le projet.

Formulaire de demande de permis d’installation d’une piscine

Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) est un ensemble de critères d’évaluation qualitative d’un projet afin d’assurer son intégration à son environnement immédiat.

Demandes et zones assujetties au PIIA

Lorsque la mention PIIA apparaît au tableau des spécifications d’une zone, les travaux suivants sont assujettis au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale :

  • la construction d’un bâtiment principal;
  • les travaux d’agrandissement d’un bâtiment principal du groupe Habitation (H);
  • les travaux d’agrandissement d’un bâtiment principal du groupe Commerce (C), Industrie (I) ou Communautaire (P);
  • la construction d’un bâtiment accessoire d’un usage du groupe Habitation (H) 3 et 4, Commerce (C), Industrie (I) ou Communautaire (P);
  • la construction, l’installation, la modification ou le déplacement d’une enseigne rattachée au bâtiment principal;
  • la construction, l’installation, la modification ou le déplacement d’une enseigne détachée du bâtiment principal;
  • l’installation et la modification d’une tour de télécommunication et d’antennes sur le site, l’aménagement des terrains que cette tour occupe, l’érection ou la modification des constructions qui y sont reliées, de même que les travaux connexes.

Documents généraux à fournir pour une demande PIIA

Deux copies couleur (format 11 x 17) et une copie PDF des plans détaillés, à l’échelle, accompagnées des documents suivants :

  • le formulaire de PIIA dûment rempli et le formulaire de procuration si requis;
  • les perspectives 3D du bâtiment;
  • les élévations architecturales couleur de toutes les façades;
  • les plans préliminaires de construction (façades et plans des étages);
  • le plan d’aménagement paysager ou la localisation des aires boisées à conserver;
  • le plan d’implantation réalisé par un arpenteur-géomètre;
  • la planche de matériaux des parements proposés présentée en format 11 x 17.

Documents à fournir pour une demande d’affichage (enseigne)

Deux copies couleur (format 11 x 17) et une copie PDF des plans détaillés, à l’échelle, de l’enseigne. Les éléments suivants devront être présents sur les plans :

  • les dimensions de l’enseigne et la superficie de l’affichage;
  • la superficie du mur avant donnant sur le local occupé par l’usage ainsi que la superficie de plancher  du local;
  • le message de l’enseigne;
  • le mode d’ancrage et d’éclairage de l’enseigne;
  • les plans techniques : type de matériaux, couleurs, épaisseurs, etc.;
  • le montage photo ou le plan en couleur avec la localisation, à l’échelle, de l’enseigne sur le bâtiment existant ou projeté.

Dépôt de garantie financière

Afin d’assurer la réalisation des travaux conformément au projet soumis, un dépôt de garantie est exigé sous la forme d’une lettre de garantie bancaire irrévocable ou d’un chèque visé.

Les montants des dépôts de garanties sont établis dans le Règlement 1423 PIIA.

 

Garantie financière spécifiquement applicable au secteur Chambéry

Malgré les dispositions de l’article 14 du présent règlement, le montant exigé, à titre de garantie financière par catégorie de travaux, s’établit comme suit :
Nouvelle construction 

  • Résidentiel unifamilial
  • Résidentiel unifamilial, excluant l’aménagement paysager
  • Résidentiel multifamilial
  • Commercial (moins de 1 000 m²)
  • Commercial (plus de 1 000 m²)
  • 5000$
  • 3000 $
  • 1000$ par unité de logement
  • 10000$
  • 20000$
Réparation ou agrandissement

  • Résidentiel
  • Commercial
  • 1000$
  • 2500$
Aménagement paysager

  • Résidentiel
  • Commercial
  • 1000$
  • 2500$
Enseigne 500$ par enseigne

 

Garantie financière applicable pour un projet à l’extérieur du secteur Chambéry

  1. Construction d’un bâtiment résidentiel incluant les travaux d’aménagement paysager : 500 $/logement
  2. Construction d’un nouveau bâtiment commercial ou industriel de 500 m2 de superficie de plancher et moins : 5 000 $
  3. Construction d’un nouveau bâtiment commercial ou industriel de moins de 1 000 m2 de superficie de plancher : 10 000 $
  4. Construction d’un nouveau bâtiment commercial ou industriel de plus de 1 000 m2 de superficie de plancher : 20 000 $
  5. Réfection des façades d’un bâtiment principal : 1 000 $
  6. Travaux d’agrandissement d’un bâtiment commercial ou industriel de 100 m2 de superficie de plancher et moins (incluant les travaux d’aménagement paysager) : 2 500 $
  7. Travaux d’agrandissement d’un bâtiment commercial ou industriel de plus de 100 m2 de superficie de plancher (incluant les travaux d’aménagement paysager) : 5 000 $
  8. Travaux de construction ou de réfection d’une enseigne : 500 $

Formulaires

Formulaire de PIIA
Formulaire de procuration

Procédures

Une demande assujettie au PIIA doit être présentée au comité consultatif d’urbanisme (CCU), qui formule alors des recommandations au conseil municipal.

La Ville de Blainville tient normalement une séance du comité consultatif d’urbanisme et une séance du conseil mensuellement. Il est donc important de prévoir le dépôt de tous les documents deux semaines avant la tenue du CCU pour que le Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire dispose du temps nécessaire afin de vérifier la conformité du projet. À ce sujet, vous pouvez consulter le calendrier des prochaines rencontres.

Raccordement

Un permis de raccordement est requis lorsque des travaux doivent s’effectuer dans l’emprise de la rue pour desservir un bâtiment avec un branchement aux services publics (égout et aqueduc).

Frais

Les frais pour le permis sont de 250 $. Tous les frais, incluant les dépôts de garantie, sont payables au moment du dépôt de la demande.

Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est exigé afin d’assurer la réalisation des travaux conformément aux dispositions du Règlement 1450 ainsi que la conservation ou la remise en bon état de tout élément d’infrastructure publique et dont la condition pourrait être altérée en raison des travaux de construction, de branchement ou de raccordement. Les montants des dépôts de garantie sont les suivants :

  • 2 500 $ pour un raccordement nécessitant des travaux dans l’emprise d’une rue où la vitesse maximale permise n’excède pas 30 km/h;
  • 5 000 $ pour un raccordement nécessitant des travaux dans l’emprise d’une rue où la vitesse maximale permise est supérieure à 30 km/h;

Procédures

Une demande de permis de raccordement complète doit être déposée en personne à l’hôtel de ville, accompagnée des documents suivants :

  • quatre copies des plans civils, dont une copie originale signée et scellée, s’il est nécessaire de raccorder le bâtiment.

Service des travaux publics

Lors de travaux de raccordement à l’égout et à l’aqueduc, le demandeur doit informer le Service des travaux publics du calendrier des travaux au moins deux jours ouvrables avant de les entreprendre, en composant le 450 434-5348. Ces travaux doivent faire l’objet d’une vérification, et ce, avant de couvrir les conduites et de combler la tranchée.

Réclamation

Lorsqu’une personne désire présenter une réclamation à la ville, elle doit se manifester rapidement. Selon la Loi sur les cités et villes, lorsqu’il s’agit d’une réclamation pour dommages matériels, le réclamant doit, dans les 15 jours suivant l’événement, faire parvenir au greffe (Services juridiques) de la Ville un avis écrit informant celle-ci de son intention d’intenter des procédures et en précisant son lieu de résidence, l’endroit où sont survenus les dommages et, lorsqu’il peut être établi, le montant de la réclamation.

L’article 604.1 de la Loi prévoit expressément que la municipalité n’est pas responsable du préjudice causé par la présence d’un objet sur la chaussée, que cet objet provienne ou non d’un véhicule automobile ou qu’il soit projeté par celui-ci. Elle n’est pas non plus responsable des dommages causés par l’état de la chaussée aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule automobile.

Il est important de noter que, dans le cas de dommages causés à une automobile à la suite d’un incident impliquant aussi un véhicule appartenant à la Ville, il s’agit alors d’un accident automobile auquel s’applique la Loi sur l’assurance automobile du Québec ainsi que la convention d’indemnisation directe. Dans de telles circonstances, le recours du propriétaire d’une automobile en raison du préjudice matériel subi lors d’un accident d’automobile ne peut être exercé qu’à l’encontre de l’assureur avec lequel il a contracté une assurance de responsabilité automobile. La victime du dommage ne peut donc pas s’adresser directement à la ville pour réclamer les dommages subis.

Remise (cabanon)

Une remise est un bâtiment accessoire au bâtiment principal et servant à entreposer ou à remiser des équipements ou des biens nécessaires à l’usage principal.

Un maximum de deux remises est autorisé par terrain. Une remise doit être située dans les cours latérales ou arrière, à 0,6 mètre d’une ligne de terrain, et doit être implantée à au moins 1,5 mètre du bâtiment principal.

Dans le cas d’un terrain d’angle (coin de rue), une remise isolée peut être située dans la cour avant qui n’est pas parallèle à la façade principale du bâtiment, entre la ligne arrière et le point le plus avancé de la façade principale, lorsque deux terrains d’angle au croisement de deux rues sont adjacents et que leurs cours arrière donnent l’une vis-à-vis l’autre, à condition de respecter une distance minimale de 3,6 mètres de la ligne de rue.

S’il y a présence d’une servitude sur le terrain, une remise doit être implantée à l’extérieur de la servitude.

La superficie totale maximale d’implantation au sol des remises est de 20 mètres carrés. Lorsque deux remises sont installées sur un même terrain, la superficie maximale d’une des deux remises est fixée à 8 mètres carrés.

La remise doit avoir seulement un étage et une hauteur maximale de 3,7 mètres. Les matériaux de revêtement extérieur d’une remise doivent s’harmoniser avec ceux du bâtiment principal.

Vous devez vous procurer un permis, au coût de 50 $, avant d’entamer les travaux de construction, d’installation ou de déplacement d’une remise. Une demande de permis doit être effectuée en personne au Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire (comptoir multiservice de l’hôtel de ville) et doit être accompagnée des documents suivants*, en deux copies :

  • certificat de localisation;
  • projet d’implantation;
  • plan de construction.

*Prenez note que d’autres documents pourraient être demandés, selon le projet.

Séances du conseil municipal

Le Règlement 1441 a pour but de favoriser une saine gestion des séances du conseil municipal et d’y assurer en tout temps la paix et l’ordre.

Sollicitation, vente itinérante et colporteur

Le Règlement 1331  vise à encadrer la sollicitation porte-à-porte. Chaque citoyen bénéficie d’un droit personnel et inaliénable à la protection de sa vie privée. En ce sens, la Ville de Blainville tient un registre qui contient les adresses des citoyens qui ont choisi de ne recevoir aucune visite non sollicitée à leur résidence ou à leur établissement commercial, industriel ou institutionnel.

 

Spa et sauna

Un spa ou un sauna doit être situé dans les cours latérales et arrière et doit être implanté à au moins 1,5 mètre d’une ligne de terrain latérale ou arrière.

Dans le cas d’un terrain d’angle (coin de rue), un spa ou un sauna peut être situé dans la cour avant qui n’est pas parallèle à la façade principale du bâtiment, entre la ligne arrière et le point le plus avancé de la façade principale, lorsque deux terrains d’angle au croisement de deux rues sont adjacents et que leurs cours arrière donnent l’une vis-à-vis l’autre, à condition de respecter une distance minimale de 3,6 mètres de la ligne de rue.

Si la capacité du spa excède 2 000 litres, les normes prescrites par le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles doivent être respectées.

Une demande de permis doit être effectuée en personne au Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire (comptoir multiservice de l’hôtel de ville) et doit être accompagnée des documents suivants*, en deux copies :

  • certificat de localisation;
  • projet d’implantation.

*Prenez note que d’autres documents pourraient être demandés, selon le projet.

 

Tarifs applicables à certains biens et services

Le Règlement 1347 concernant les tarifs applicables à certains biens et services de la municipalité a pour but d’assurer une saine gestion des tarifs facturés par la Ville pour l’utilisation ou la mise en disponibilité de certains biens et services ou pour la participation à des activités municipales.

Terrains et bâtiments (entretien)

L’aspect visuel étant un important facteur de la qualité de vie, il importe que chacun s’efforce de conserver son environnement en bon état. Le Règlement 817 sur les devoirs et obligations des citoyens stipule notamment que les terrains (incluant les terrains vacants) doivent être libres de broussailles, de branches, de mauvaises herbes, de ferraille et de tout déchet, papiers, bouteilles vides ou substances nauséabondes.

Thermopompe, système de climatisation et autres équipements similaires

Une thermopompe, un système de climatisation et tout autre équipement similaire doivent être situés dans les cours latérales et arrière. Ils doivent être camouflés par un écran de manière à être non visibles de la rue et ne doivent pas générer de bruit supérieur à 55 décibels en tout temps.

Un appareil de climatisation installé dans une fenêtre ou une autre ouverture d’un mur est autorisé dans toutes les cours.

Thermopompe, système de filtration et autres équipements similaires pour piscine

Une thermopompe, un système de filtration et tout autre équipement similaire pour piscine doivent être situés dans les cours latérales et arrière et être implantés à un minimum de 1,5 mètre de toute ligne de terrain. Ils doivent être camouflés par un écran de manière à être non visibles de la rue et ne doivent pas générer de bruit supérieur à 55 décibels en tout temps.

Triangle de visibilité

Sur un terrain d’angle ou un terrain d’angle transversal, le triangle de visibilité est la partie de terrain de forme triangulaire dont les côtés sont formés par la limite ou le prolongement de la limite de la bande de roulement. Ils doivent avoir une longueur de 7,5 mètres chacune calculée à partir du point d’intersection des limites ou des prolongements des limites de la bande de roulement. Le troisième côté du triangle est formé par une ligne joignant les extrémités des deux autres côtés perpendiculaires.

À l’intérieur du triangle de visibilité, un objet, un ouvrage, une construction, une plantation ou une partie de ceux-ci ne doit pas excéder 1 mètre de hauteur, mesurée à partir du niveau de la couronne de rue.

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Véhicules lourds

La Ville de Blainville réglemente la circulation des camions et des véhicules outils sur les chemins publics dont l’entretien est assumé par la Ville, afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels. Pour en savoir plus, consultez le Règlement 1196.

Véhicules récréatifs et roulottes

Dans les zones d’habitation, le stationnement, l’entreposage et le remisage d’un véhicule récréatif et d’une roulotte sont autorisés dans les cours latérales et arrière.

De plus, pour la période du 15 avril au 15 octobre d’une même année, ces équipements peuvent être stationnés en cour avant, à une distance devant excéder 3 mètres de la bande de roulement. Une tente-roulotte, dont la structure est remontée, peut être stationnée en cour avant pour une durée maximale de deux jours au cours d’une même semaine.

Les véhicules récréatifs, les roulottes et les tentes-roulottes ne peuvent pas être habités.

Vente-débarras (vente de garage)

Une seule vente-débarras peut être tenue par année, à l’extérieur ou à l’intérieur d’une propriété résidentielle. Un certificat d’autorisation est requis au coût de 30 $. La vente est autorisée entre 8 h et 18 h, le samedi et le dimanche d’une même fin de semaine. Au plus deux panneaux d’affichage seront remis par la Ville, à l’hôtel de ville, au propriétaire ou au locataire afin d’annoncer la tenue de la vente-débarras. Aucun autre affichage ne sera autorisé. En cas de pluie, la tenue de la vente-débarras pourra être reportée à une date ultérieure à être déterminée entre la Ville et le propriétaire ou le locataire.

Vente-débarras – jours fériés

En plus de la vente-débarras annuelle autorisée, deux autres ventes-débarras peuvent être tenues annuellement, soit lors de la fin de semaine de la Journée nationale des patriotes (en mai) et de la fin de semaine de la fête du Travail (en septembre). Un certificat d’autorisation est requis, sans frais. Les deux ventes-débarras sont autorisées entre 8 h et 18 h les vendredi, samedi, dimanche et lundi de ces fins de semaine. Aucun affichage n’est permis.

Une demande de certificat d’autorisation doit être effectuée en ligne ou en personne au Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire (comptoir multiservice de l’hôtel de ville) ou au Centre de services municipaux.

Pour en savoir plus, consultez le Règlement 1442.

Vente de produits d’occasions spéciales et de potées fleuries

Il est permis de procéder à la vente de produits d’occasions spéciales et de potées fleuries à l’extérieur de certains commerces pour une durée limitée avec l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, au coût de 100 $. Aucun affichage n’est autorisé pour ce type de vente et l’étalage de produits doit être fait de façon à ne pas nuire aux accès ainsi qu’aux espaces de circulation dans l’aire de stationnement.

Produits d’occasions spéciales autorisés :

  • fleurs annuelles et vivaces destinées aux jardins ou aux potagers;
  • chocolat de Pâques;
  • fleurs coupées ou en pot vendues à l’occasion des fêtes de Pâques et des Mères;
  • maïs en épi au mois d’août;
  • citrouilles à l’Halloween;
  • sapins de Noël.

La vente et l’étalage de produits d’occasions spéciales sont autorisés seulement à même les dépanneurs, les dépanneurs libre-service, les marchés d’alimentation, les fleuristes et les pépinières.

Potées fleuries

À l’occasion des fêtes de Pâques et des Mères, seuls les producteurs de potées fleuries produisant sur le territoire de la Ville de Blainville, leurs mandataires ou leurs employés sont autorisés à étaler ou à vendre temporairement des fleurs naturelles à l’extérieur sur un terrain autre que celui d’un commerce permanent de fleuriste ou de pépiniériste.

Une demande de certificat d’autorisation doit être effectuée en personne au Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire (comptoir multiservice de l’hôtel de ville). Pour en savoir plus, consultez le Règlement 1209 régissant la vente de produits d’occasions spéciales et de potées fleuries.

Programme d’aide à la rénovation et à l’agrandissement résidentiel

Ce programme est offert pour les propriétés construites depuis au moins 20 ans dans certains secteurs de la Ville ainsi que pour toute résidence unifamiliale isolée qui est transformée en habitation intergénérationnelle, et ce, sur tout le territoire de la Ville.

Le programme a pour effet de compenser l’augmentation des taxes foncières qui résultera de la réévaluation de la propriété une fois les travaux admissibles terminés.

Le crédit de taxes est égal à la valeur de l’augmentation de la taxe foncière applicable pour l’année au cours de laquelle les travaux admissibles ont été réalisés et pour les deux années suivantes, sans toutefois excéder l’année 2019.

Chaque propriété distincte inscrite au rôle d’évaluation de la Ville peut bénéficier du présent programme une seule fois.

Les travaux doivent respecter les conditions suivantes :

  • être exécutés exclusivement sur le bâtiment principal de la propriété;
  • être conformes aux règlements de zonage et de construction en vigueur dans la municipalité;
  • être terminés à la première des deux échéances suivantes :
  • dans les neuf mois suivant la délivrance du permis de rénovation,
  • le 31 décembre 2017;
  • être exécutés par un entrepreneur détenant la licence appropriée délivrée par la Régie du bâtiment du Québec;

Il est obligatoire d’avoir obtenu un permis auprès de la Ville. De plus, les travaux devront faire augmenter l’évaluation foncière d’au moins 3 000 $.

Travaux admissibles au programme

Seuls les travaux suivants sont admissibles au programme :

  • refaire les fondations;
  • changer les portes et les fenêtres;
  • refaire la finition extérieure du bâtiment;
  • remplacer l’ameublement intégré localisé dans les cuisines et salles de bain;
  • effectuer des réparations à la structure et à la charpente du bâtiment;
  • faire des travaux de réfection d’électricité, de chauffage-ventilation et de plomberie;
  • procéder à des travaux d’agrandissement de l’habitation existante;
  • transformer une résidence unifamiliale isolée en habitation intergénérationnelle, en respectant les exigences de l’article 63 du Règlement de zonage 1418.

Pour en savoir plus, consultez le Règlement 1227.