Soutien financier

Ce programme est offert pour les propriétés construites depuis au moins 20 ans dans certains secteurs de la Ville ainsi que pour toute résidence unifamiliale isolée qui est transformée en habitation intergénérationnelle, et ce, sur tout le territoire de la Ville.

Le programme a pour effet de compenser l’augmentation des taxes foncières qui résultera de la réévaluation de la propriété une fois les travaux admissibles terminés.

Le crédit de taxes est égal à la valeur de l’augmentation de la taxe foncière applicable pour l’année au cours de laquelle les travaux admissibles ont été réalisés et pour les deux années suivantes.

Chaque propriété distincte inscrite au rôle d’évaluation de la Ville peut bénéficier du présent programme une seule fois.

Les travaux doivent respecter les conditions suivantes :

• Être exécutés exclusivement sur le bâtiment principal de la propriété
• Être conformes aux règlements de zonage et de construction en vigueur dans la municipalité
• Être complétés à la première des deux (2) échéances suivantes :
  • Dans les neuf (9) mois suivant l'émission du permis de rénovation
  • Le 31 décembre 2025
• Être exécutés par un entrepreneur détenant la licence appropriée délivrée par la Régie du bâtiment du Québec
• Les travaux devront faire augmenter l’évaluation foncière d’au moins 3 000 $ et avoir obtenu un permis auprès de la Ville

Travaux admissibles au programme

Seuls les travaux suivants sont admissibles au programme :

• Refaire les fondations
• Changer les portes et les fenêtres
• Refaire la finition extérieure du bâtiment
• Remplacer l’ameublement intégré localisé dans les cuisines et salles de bain
• Effectuer des réparations à la structure et à la charpente du bâtiment
• Faire des travaux de réfection d’électricité, de chauffage-ventilation et de plomberie
• Procéder à des travaux d’agrandissement de l’habitation existante
• Transformer une résidence unifamiliale isolée en habitation intergénérationnelle, en respectant les exigences de l’article 63 du Règlement de zonage 1418

Avant d’entamer les travaux de rénovation ou d’agrandissement, il faut se procurer un permis de construction, sans frais. Une demande de permis doit être effectuée en personne au Service de l’urbanisme, de la mobilité et de la transition écologique (comptoir multiservice de l’hôtel de ville) et doit être accompagnée des documents suivants :

• Soumission de l’entrepreneur

Les documents requis peuvent varier selon les travaux projetés et des documents supplémentaires pourraient être demandés.

Consultez le règlement 1227

Le Programme d’aide financière à l’entrepreneuriat (PAFE) est un fonds d’un montant de 100 000 $ créé par la Ville de Blainville en 2013 à partir du surplus accumulé.

Objectifs

• Aider les entrepreneurs qui souhaitent s’établir à Blainville
• Appuyer les entreprises qui sont déjà à Blainville et qui ont un potentiel de croissance

Les entreprises sélectionnées obtiennent un prêt sans intérêt remboursable et/ou une subvention.

Critères d'admissibilité

• Déposer un plan d’affaires complet
• Exploiter une entreprise dont le siège social se situe à Blainville
• L’entreprise doit exister depuis moins de dix ans
• L'entreprise doit être installée dans un local commercial ou industriel (ceci implique qu’un travailleur autonome dont la résidence sert de siège social n’est pas admissible)

Administration du PAFE

• C’est la MRC de Thérèse-De Blainville qui reçoit les projets présentés dans le cadre du PAFE
• Un comité de sélection formé par la Ville, l’aile Blainville de la CCITB et la MRC se réunit régulièrement de façon ponctuelle pour recommander au conseil municipal les entreprises bénéficiaires

• Pour déposer un projet dans le cadre du PAFE et pour s'assurer qu’il répond aux critères du programme, il faut communiquer avec :

Jade Laporte, conseillère au développement économique et entrepreneuriat à la MRC de Thérèse-De Blainville
450 621-5546, poste 218
jlaporte@mrc-tdb.org

Ce programme est offert pour les bâtiments principaux des propriétés commerciales ou mixtes dans certains secteurs de la Ville. Pour savoir si une propriété se situe dans un secteur admissible au programme, il faut communiquer avec le Service de l’urbanisme, de la mobilité et de la transition écologique. Le programme est divisé en deux volets distincts et indépendants l’un de l’autre.

Le premier volet consiste en une aide financière par le biais d’un crédit de taxes foncières pour la rénovation commerciale. Le deuxième volet consiste en une subvention applicable uniquement au remplacement d’enseignes détachées.

Chaque propriété distincte inscrite au rôle d’évaluation de la Ville ne peut bénéficier d’un volet du programme qu’une seule fois.

Premier volet : rénovation commerciale

Le programme a pour effet de compenser l’augmentation des taxes foncières qui résultera de la réévaluation de la propriété une fois les travaux admissibles terminés.

Le crédit de taxes est égal à la valeur de l’augmentation de la taxe foncière applicable pour l’année au cours de laquelle les travaux admissibles ont été réalisés et pour les deux années suivantes.

Les travaux doivent respecter les conditions suivantes :

• Être conformes aux règlements d’urbanisme en vigueur dans la municipalité
• Être exécutés par un entrepreneur détenant la licence appropriée délivrée par la Régie du bâtiment du Québec
• Augmenter l’évaluation foncière de la propriété d’au moins 3 000 $
• Correspondre uniquement à la partie du bâtiment principal qui est occupé par l’usage commercial dans le cas d’un bâtiment mixte
• Ne pas être en situation de droits acquis
• Aucun arrérage de taxes ne doit être dû pour le bâtiment visé par la demande
• Être terminés à la première des deux échéances suivantes :
  • Dans les neuf mois suivant la délivrance du permis
  • Le 31 décembre 2021

Travaux admissibles au programme

Seuls les travaux suivants sont admissibles au premier volet du programme :

• Le remplacement, la réparation et l’ajout de parement extérieur, de corniches, d’avant-toits, de marquises, de fenêtres, de portes et d’ornements effectués sur une ou des façades visibles de la rue
• Tous les travaux permettant l’accessibilité du bâtiment aux personnes handicapées
• Le remplacement de la toiture
• L’agrandissement du bâtiment dans une cour avant ou une cour latérale

Avant d’entamer les travaux de rénovation ou d’agrandissement, il faut se procurer un permis, sans frais. Une demande de permis doit être effectuée en personne au Service de l’urbanisme, de la mobilité et de la transition écologique (comptoir multiservice de l’hôtel de ville) et doit être accompagnée des documents suivants :

• Liste détaillée des travaux projetés
• Soumission détaillée de l’entrepreneur en charge des travaux
• Deux copies des plans d’architecture

Les documents requis peuvent varier selon les travaux projetés et des documents supplémentaires pourraient être demandés.

Deuxième volet : remplacement d’enseignes détachées

Le programme a pour effet d’offrir une aide financière sous la forme d’une subvention correspondant à 50 % de la valeur des travaux admissibles, jusqu’à concurrence de 1 500 $.

Un montant maximal de 10 000 $ en subvention sera alloué au programme annuellement. Lorsque le montant annuel de subvention est atteint, toutes les demandes seront alors inscrites sur une liste d’attente en fonction de la date de la demande de permis et seront automatiquement reportées à l’année suivante. Le présent volet prend fin au plus tard le 31 décembre 2021.

Les travaux doivent respecter les conditions suivantes :

• Être conformes aux règlements d’urbanisme en vigueur dans la municipalité
• Aucun aréage de taxes ne doit être dû pour le bâtiment visé par la demande
• Être d’une valeur d’au moins 2 000 $

Travaux admissibles au programme

Seuls les travaux suivants sont admissibles au deuxième volet du programme :

• Le remplacement d’une enseigne détachée

Avant d’entamer les travaux de remplacement d’une enseigne détachée, il faut se procurer un certificat d’autorisation, sans frais. À noter qu’il demeure nécessaire d’acquitter les frais du dépôt de garantie. Une demande de PIIA ainsi qu’une demande de certificat d’autorisation doivent être effectuées en personne au Service de l’urbanisme, de la mobilité et de la transition écologique (comptoir multiservice de l’hôtel de ville) et doivent être accompagnées des documents suivants :

• Deux copies du plan technique de l’enseigne (message, matériaux, dimensions, mode d’éclairage, etc.)
• Deux copies du plan d’implantation de l’enseigne détachée
• Deux copies du plan d’aménagement paysager pour la base de l’enseigne
• Soumission détaillée de l’entrepreneur en charge des travaux

Les documents requis peuvent varier et des documents supplémentaires pourraient être demandés.

Consultez le règlement 1600

La Ville de Blainville offre un remboursement d’une valeur de 200 $ aux familles qui désirent planter un arbre pour souligner l’arrivée d’un enfant.

Consultez le programme

La Ville offre aux familles blainvilloises un remboursement de 20 % du montant total déboursé pour l’inscription de leurs enfants au sein de certaines associations, et ce, jusqu’à concurrence de 200 $ par session d’activités estivales et hivernales.

Complétez le formulaire

Une remise postale de 100 $ est offerte lors de l’achat d’un ensemble de 24 couches neuves lavables.

Les subventions seront distribuées selon le principe de « Premier arrivé, premier servi ». Un maximum de 25 subventions seront attribuées pour l’année 2024.

Complétez le formulaire

La Ville offre une subvention pour l’achat de supports à vélos aux commerces de Blainville afin de favoriser le transport actif des employés et de la clientèle.

Un budget de 25 000$ est prévu et demeure disponible jusqu’à l’épuisement du montant (formule « premier arrivé, premier servi »). Le montant de la subvention correspond à 50 % des coûts d’acquisition et d’installation pour un montant maximal de 1 000$.

Pièces justificatives à joindre au formulaire 

• Preuve d’achat (copie originale – dans les 90 jours suivants l’achat) avec les détails techniques du support (marque, modèle, etc.)
• Plan de localisation du support sur le terrain (le support doit être situé obligatoirement en cour avant)
• Photo du nouveau support installé
• Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) inscrit au Registraire des entreprises
• Formulaire de subvention

Complétez le formulaire

Ce programme de subvention permet de réaliser l’action 2.1.5 du plan de transition écologique.

En date du 11 juin, toutes les subventions ont été attribuées pour l'année 2024. 

Une remise postale d’un maximum de 50 $ est offerte pour l’achat de produits d’hygiène féminine durables (coupes et disques menstruels, culottes absorbantes lavables, serviettes hygiéniques lavables et réutilisables, protège-dessous et sous-vêtements de menstruation lavables, applicateurs de tampons réutilisables et tissu pour la confection des produits précités). Les personnes mineures sont également éligibles à la subvention (le parent ou tuteur légal pourra déposer la demande en son nom). Plusieurs personnes résidant à une même adresse peuvent déposer une demande de subvention. Enfin, une seule subvention par personne par année peut être octroyée.

Les subventions seront distribuées selon le principe de « Premier arrivé, premier servi ». Un maximum de 120 subventions seront attribuées pour l’année 2024.

Une remise postale de 25 $ est offerte pour l’achat d’un composteur domestique neuf.

Les subventions seront distribuées selon le principe de « Premier arrivé, premier servi ». Un maximum de 10 subventions seront attribuées pour l’année 2024.

Complétez le formulaire

Une remise postale d’un maximum de 25 $ est offerte pour l’achat d’une lame de tondeuse déchiqueteuse neuve. Cette remise peut également s’appliquer à l’achat d’une nouvelle tondeuse déchiqueteuse.

Les subventions seront distribuées selon le principe de « Premier arrivé, premier servi ». Un maximum de 20 subventions seront attribuées pour l’année 2024.

Complétez le formulaire

Une remise postale de 75 $ est offerte pour l’achat d’une toilette à faible débit en remplacement d’une ancienne toilette (conseils pratiques pour le choix d’une toilette à faible débit).

Les subventions seront distribuées selon le principe de « Premier arrivé, premier servi ». Un maximum de 65 subventions seront attribuées pour l’année 2024.

Consultez la marche à suivre

Complétez le formulaire

En date du 1er juin, toutes les subventions ont été attribuées pour l'année 2024.

Une remise postale d’un maximum de 40 $ est offerte pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie neuf.

Les subventions seront distribuées selon le principe de « Premier arrivé, premier servi ». Un maximum de 10 subventions seront attribuées pour l’année 2024.

En date du 2 mai, toutes les subventions ont été attribuées pour l'année 2024.

Une remise postale de 100 $ est offerte pour l'achat d'une borne de recharge domestique pour véhicule électrique.

Les subventions seront distribuées selon le principe de « Premier arrivé, premier servi ». Un maximum de 100 subventions seront attribuées pour l’année 2024.