Séances du conseil municipal
Les séances du conseil se déroulent en public et il est possible d’y assister. Elles se tiennent les mardis, à 19 h 30, aux dates indiquées ci-dessous, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville, au 1000, chemin du Plan-Bouchard. Au début et à la fin de chaque séance, une période de questions est réservée aux citoyens.
Certains dossiers spécifiés par la loi (ex. : le budget) doivent être traités seulement en séances extraordinaires. Par ailleurs, des dossiers jugés urgents requièrent, au besoin, la tenue de séances extraordinaires.
Calendrier 2024
- 14 mai
- 11 juin
- 9 juillet
- 20 août
- 17 septembre
- 15 octobre
- 12 novembre
- 10 décembre
Ordre du jour
Procès-verbaux
Webdiffusion
Les séances du conseil municipal sont accessibles en différé.
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Période de questions lors des séances du conseil
Les séances ordinaires du conseil comprennent une période de questions au cours de laquelle tout sujet de nature publique concernant les affaires de la municipalité peut être abordé. Cette période de questions est d’une durée de 30 minutes en vertu du règlement de régie interne.
Sujets autorisés
Seules sont permises les questions portant sur un sujet d’intérêt public municipal qui relève de la compétence de la Ville.
Déroulement de la période de questions
Une personne qui désire poser une question doit respecter la procédure suivante, à défaut de quoi sa question ne sera pas recevable :
- Compléter en entier le formulaire disponible en ligne ou dans la salle du conseil avant le début de chaque séance
- Transmettre le formulaire d’inscription complété par courriel à servicesjuridiques@blainville.ca au plus tard à 16 h le jour de la séance ou remettre le formulaire au greffier ou à la personne désignée par lui avant 19 h 15 le soir de la séance
- À moins que le président ne l’y autorise, une personne ne peut poser plus de deux questions lors d’une même période de questions
Tout membre du public qui s’est dûment inscrit à la période de questions devra :
- S’identifier en donnant son nom complet ainsi que l’adresse de son domicile
- S’adresser au président de la séance en utilisant un langage convenable et respectueux
- Formuler sa question qui doit être brève, claire, accompagnée, si nécessaire, d’un court préambule ou d’une courte mise en contexte qui l’explique ou l’introduit
Durée d'une intervention
Chaque intervenant bénéficie d’une période maximale de trois minutes, après quoi le président peut mettre fin à l’intervention.
Interruption ou retrait du droit de parole
Le président peut interrompre ou retirer le droit de parole à une personne qui trouble l’ordre ou refuser de répondre à une question :
- Qui a déjà été répondue séance tenante
- Qui comporte des allusions personnelles, des insinuations
- Qui utilise un langage irrespectueux, injurieux ou diffamatoire
- Qui est frivole ou vexatoire
- Qui est fondée sur une hypothèse
- Qui suggère la réponse demandée