Avis juridique

La Ville de Blainville s’efforce d’assurer la justesse et l’intégrité de l’information publiée sur son site Internet. Toutefois, la Ville ne se porte aucunement garante de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est téléchargé, imprimé ou reproduit de quelque manière que ce soit.

Malgré tous les efforts déployés, le site Internet de la Ville peut contenir des données erronées ou des erreurs typographiques. La Ville de Blainville décline toute responsabilité relativement à toute erreur de quelque nature que ce soit qui pourrait se retrouver sur son site Internet.

En cas de divergence entre un texte officiel et l’information publiée sur le site Internet, le texte officiel a toujours préséance. La Ville peut, sans préavis, modifier l’information concernant les produits, les services et les programmes contenus dans le site.

La Ville ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, implicite, expresse ou légale, quant au contenu, à la fonctionnalité, à l’état ou à la mise à jour de son site, à sa pertinence à des fins d’utilisation, à son utilisation sans interruption ou sans erreur, à l’absence de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou de droits de tiers ou à l’absence de défauts cachés, de virus informatiques ou d’autres composantes dommageables. Tous les éléments et renseignements figurant sur le site Internet de la Ville sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Les règlements ou extraits de règlements municipaux qui paraissent sur le site de la Ville ne remplacent pas le texte officiel. La Ville ne garantit pas qu’ils soient exacts et complets ou qu’ils soient à jour en tout temps. Pour connaître les dispositions applicables, il faut consulter le texte officiel. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences pouvant exister entre le texte officiel d’un règlement et la version paraissant sur le site Internet. Le texte et les commentaires se trouvant sur le site Internet de la Ville en ce qui concerne les règlements municipaux, ou tout autre sujet, ne constituent pas des opinions ou avis juridiques et ne doivent en aucun cas être considérés comme tels. L’utilisateur a intérêt à consulter un avocat ou un notaire s’il désire obtenir une opinion juridique.

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient la Ville sur les documents qu’elle produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels (règlements, jugements, etc.), ou qu’ils soient réalisés par ses employés ou un tiers qui a cédé à la Ville ses droits ou lui a conféré une licence d’utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d’auteur, les marques de commerce et les brevets d’invention.

L’utilisation de ces documents par une tierce personne doit donc faire l’objet d’autorisations, licences, permissions ou concessions d’intérêt de la part de la Ville. C’est notamment le cas du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que personnelles.

Ainsi, quiconque envisage ou désire, pour des fins autres que personnelles, reproduire, imprimer, publier, stocker, télécharger, traduire, représenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication (radiodiffuser par ondes, câble, satellite) quelque document, donnée ou autre contenu de ce site, en tout ou en partie, doit obtenir l’autorisation préalable de la Ville en s’adressant au Service des communications.

De plus, même après avoir reçu pareille autorisation, il est interdit de soustraire le nom du ou des auteurs ou de la source, de modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans, notamment, porter atteinte aux droits moraux des auteurs concernés.

Malgré le soin que la Ville met à respecter le droit des auteurs des photos utilisées (généralement acquises libres de droit), elle s’engage, à défaut d’entente, à retirer rapidement toute photo ou représentation graphique qui pourrait faire l’objet d’un litige ou ne respecterait pas les conventions signées avec l’auteur allégué. La municipalité ne se rend pas responsable des photos fournies par un tiers pour l’illustration de son établissement, de ses services ou de ses activités et nommément rattachées à la description de l’entreprise dans le cadre de sections spécialisées du site.

L’utilisateur du site reconnaît à la Ville de Blainville le droit irrévocable d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de réaliser, de modifier, de transmettre et de diffuser, à titre gratuit, le matériel reçu sur son site. Il convient en outre que la Ville de Blainville est libre d’exploiter, à titre gratuit, les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques associés à ce matériel. Plus largement, la Ville de Blainville n’assure pas à ses utilisateurs la reconnaissance de leur droit de propriété intellectuelle quant à toute information, donnée ou opinion qui pourrait lui être transmise de quelque façon que ce soit.

Le site de la Ville de Blainville fournit des hyperliens vers des sites des gouvernements, d’organismes ou de sociétés. Ces hyperliens sont offerts à titre gracieux et comme complément d’information. Bien qu’un effort soit fait pour suggérer des sites dont la notoriété et la qualité sont reconnues, la Ville ne peut être tenue responsable de la validité de l’information que l’on retrouve sur les sites en question. Ces hyperliens ne constituent pas un soutien, une association ou une adhésion de la Ville de Blainville aux sociétés ou organismes qui publient ces sites.

De même, la Ville se réserve le droit de retirer de son site Internet les hyperliens qu’elle offre vers divers sites si ces sites viennent à ne plus correspondre aux normes de la Ville.

Lorsqu’une personne quitte le site de la Ville, à partir d’un hyperlien, et qu’elle décide d’y poursuivre sa consultation, elle le fait aux conditions en vigueur pour le site sur lequel elle se trouve, ces conditions ne liant en aucune façon la Ville de Blainville.

Dans l’esprit du Web, qui est de favoriser l’accès à l’information, la Ville de Blainville autorise les hyperliens vers son site tant que le contenu et la nature du site de référence ne portent pas préjudice à la Ville et à sa collectivité. Les hyperliens doivent être sous forme de lien simple ou de lien externe (exemple : lien vers la Ville de Blainville). La signature graphique de la Ville ne peut être utilisée pour identifier l’hyperlien sans une autorisation préalable de la Ville.

Les hyperliens ne doivent entretenir aucune confusion entre le site où se trouve l’hyperlien et le site de la Ville de Blainville. Le cadrage (pages ou parties de page à l’intérieur d’un cadre) ou l’inclusion d’objets (photographies, images, documents PDF ou autres) permettant le téléchargement direct ne sont pas autorisés.

La Ville décline toute responsabilité relativement aux erreurs ou inexactitudes qui pourraient se retrouver sur son site ou sur quelque autre site relié. Elle n’est, en aucune circonstance, responsable à l’égard d’aucune partie ou pour aucun dommage ou préjudice attribuable à, y compris, sans s’y limiter, un défaut d’exécution, une erreur, une omission, ni pour un dommage particulier ou autre dommage conséquent, direct ou indirect, y compris, sans s’y limiter, une perte de bénéfices, une interruption des activités, la perte de programmes ou d’autres données contenus dans un système de gestion de l’information ou tenus autrement et ce, même si la Ville est avisée de la possibilité de tels dommages.

Comportements attendus

La Ville de Blainville souhaite qu’il n’y ait que des échanges harmonieux dans les médias sociaux. Elle encourage les échanges entre tous, mais certains comportements sont attendus :

• les commentaires doivent être pertinents, compréhensibles et avoir un lien avec le contenu des sujets publiés
• aucune information personnelle à propos d’un autre utilisateur, d’autrui ou d’un employé
• aucune attaque ou insulte
• aucun propos discriminatoire, diffamatoire ou sexiste
• aucun propos politique ou commentaire désobligeant ou offensant envers le maire, les conseillers municipaux, la Ville de Blainville ou les employés
• aucun commentaire incitant à la haine raciale, religieuse, ethnique ou autre
• aucun langage grossier
• aucune promotion ou acte pour discréditer un parti politique ou ses représentants
• aucune sollicitation ou publicité à des fins commerciales
• aucune annonce provenant d’organisations syndicales ou politiques
• aucun commentaire publié à répétition, pourriel et publicité sous toutes ses formes

La Ville de Blainville n’est pas responsable des commentaires et des opinions des utilisateurs.

La Ville de Blainville autorise les utilisateurs à ajouter des hyperliens pourvu que le contenu soit en lien avec les sujets abordés. Il est entendu que la Ville de Blainville n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.

Modération

Afin de s’assurer d’obtenir des échanges constructifs et respectueux, la Ville de Blainville modère tous les commentaires créés ou partagés dans les médias sociaux. La Ville de Blainville se réserve le droit de supprimer tout commentaire qu’elle juge inapproprié ou qui ne respecte pas la présente directive ou les conditions d’utilisation des médias sociaux. La Ville de Blainville peut également bannir un abonné ou un adepte qui enfreint les règles établies de façon répétitive malgré qu'il ait été avisé de les respecter.

La Ville de Blainville respecte la confidentialité des personnes, des sociétés et des organismes avec lesquels elle est en relation.

Le site Internet utilise des témoins de connexion (cookies) afin de faciliter la navigation sur le site de la Ville. Ces renseignements permettent aussi de colliger l’information nécessaire pour améliorer le site Internet et son contenu. En aucun cas, ces renseignements ne sont utilisés pour identifier des personnes et leurs habitudes de navigation à l’extérieur du site Internet de la Ville.

Dans les cas où des renseignements nominatifs ou personnels sont demandés parce qu’ils sont nécessaires à l’étude d’une demande, ou pour une autre raison, ils seront traités confidentiellement. L’omission de fournir ces renseignements, en tout ou en partie, peut entraîner un refus du service demandé. La Ville de Blainville ne communiquera ces renseignements que conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les adresses courriel ne sont utilisées que pour répondre aux messages.

L’utilisateur doit toutefois se souvenir qu’Internet n’est pas un support entièrement sécuritaire, si bien que le caractère confidentiel des documents ne peut y être complètement assuré.

Consultez notre Politique de confidentialité

La Ville de Blainville est régie par les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et elle assure la protection des renseignements personnels qu’elle détient conformément aux dispositions de cette Loi. Elle respecte les avis émis par la Commission d’accès à l’information relativement à l’information diffusée sur Internet par les organisations publiques.