Évaluation foncière

Rôle d’évaluation

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Blainville. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande.

 

Cette section permet de consulter le rôle triennal d’évaluation foncière 2016-2017-2018, déposé le 14 septembre 2015. Les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2014. La responsabilité de l’évaluation est confiée à une firme spécialisée, Leroux, Beaudry, Picard & associés. C’est sur la base du rôle d’évaluation qu’est calculé le montant des taxes foncières.

 

Une mise à jour des données contenues dans cette section est faite régulièrement pour tenir compte des modifications apportées au rôle d’évaluation de la Ville de Blainville.

 

Le volet public du service en ligne du rôle d’évaluation vous donne accès gratuitement aux renseignements sur la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre et l’évaluation. Veuillez noter que ce service est doté d’un système de sécurité afin de limiter l’utilisation excessive des données publiques du rôle d’évaluation. Après un certain nombre de requêtes, l’accès sera interrompu.

 

Recherche

 

Contestation de l’évaluation foncière

Tout contribuable s’estimant lésé par la valeur inscrite au rôle d’évaluation de la Ville peut déposer une plainte. Une demande de révision peut être formulée la première année du dépôt du rôle, soit en 2016 avant le 1er mai. Elle est valable pour les trois années d’application du rôle soit 2016-2017-2018. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire « Demande de révision du rôle d’évaluation foncière », dans les 60 jours suivant l’expédition de l’avis de modification. Ce formulaire est disponible au Service des finances, situé à l’hôtel de ville.

Remarque :
 Le droit de contester son évaluation municipale ne dispense pas pour autant le propriétaire de l’obligation de payer ses taxes municipales, aux dates requises.

 

Toutefois, vous pouvez contester la valeur d’une « nouvelle » propriété inscrite pour la première fois au rôle d’évaluation de la Ville. Il est également possible de déposer une plainte lorsque votre évaluation est modifiée à la suite de rénovations. Dans ce cas, vous contesterez seulement la valeur ajoutée et non la valeur totale inscrite au rôle.

 

Le montant exigé est payable en espèces à la Ville de Blainville et doit être transmis en même temps que la demande de révision.

 

Montant de l’évaluation Montant des frais
0 à 499 999 $ 75 $
500 000 à 1 999 999 $ 300 $
2 000 000 à 4 999 999 $ 500 $
5 000 000 à 99 999 999 $ 1 000 $

 

Vous devez vous présenter au comptoir multiservice de l’hôtel de ville.

 

Liens utiles

Comment calculer mon droit de mutation

Registre foncier du Québec – Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN)

Évaluation foncière – Ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire (MAMOT)