Responsabilité du propriétaire

Le propriétaire d’un bâtiment doit assumer les frais d’entretien de la portion de ses branchements (aqueduc, égout sanitaire, égout pluvial) situés sur le domaine privé de même que les travaux, dans le domaine public, visant à corriger un défaut qui n’est pas de nature structurale (ex. bouchon de graisse dans un égout sanitaire suite aux activités du citoyen).

 

La ligne de propriété délimite les portions privée et publique et détermine si la réparation d’un bris doit être faite par le propriétaire, la Ville ou les deux. Cette dernière se situe entre les bornes-incendies et les robinets de branchement (bonhomme à eau).

Branchement illégaux

Les gouttières, drains de toit, drains français et pompes d’assèchement (Sump Pumps) qui sont raccordées au réseau d’égout représentent des branchements illégaux. Traitées inutilement à l’usine, ces eaux pluviales de surface ajoutées au volume des eaux usées surchargent le réseau et occasionnent des coûts opérationnels supplémentaires importants.

L’absence de rejet d’eaux parasitaires dans la canalisation d’égout est la meilleure façon d’éviter ces coûts, ainsi que les refoulements d’égout lors de pluies abondantes ou de crues printanières.

Sans l’intervention des citoyens pour cesser le rejet de leurs eaux pluviales dans l’égout municipal, la Ville ne peut garantir la protection des propriétés.

 

Programme de recherche des raccordements illégaux

En 2017-2018-2019, la Ville a mis en place un programme de recherche des branchements illicites. Si votre pompe d’assèchement (Sump Pump), votre drain français ou vos gouttières sont illégalement raccordées au réseau sanitaire de la Ville, vous devrez apporter les correctifs dans l’immédiat.

Guide « La saine gestion des eaux »