Résultat de recherche
pour mapa del p

Délégation de pouvoirs (dépenses et contrats) : Règlement 1378

Sites contaminés

Il existe trois types d’avis donnant des indications sur la qualité environnementale des terrains. Ces avis doivent être inscrits au registre foncier et sont accessibles aux citoyens via la liste des terrains contaminés diffusée sur le site Internet......

Avis de réclamation

Préjudice matériel Lorsqu’une personne désire présenter une réclamation à la ville pour des dommages matériels, elle doit faire parvenir un avis écrit dans les 15 jours suivant l’événement. Il est également suggéré de rapporter tout dommage et......

Vérification du numéro d’identification de véhicule (NIV)

Il arrive qu’un véhicule n’ait pas ou n’ait plus de NIV. Dans un tel cas, le propriétaire doit faire une demande de délivrance d’une plaquette d’identification auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Lorsque le NIV d’origine......

Rapport d’accident de la route

Les citoyens impliqués dans un accident de la route peuvent demander d’obtenir une copie du rapport de police. La demande doit être faite au Service de police par téléphone (450 434-5305, poste 7243) ou en personne, durant les heures d’ouverture. Un......

Plainte de vitesse ou en lien avec la sécurité routière

Toute plainte sera traitée dans un délai de 48 à 72 heures ouvrables. Pour toute situation ou problématique nécessitant une intervention immédiate, communiquez avec le Service de police au 450 434-5300. Faites un signalement

Paiement d’un constat d’infraction

Visitez la section Cour municipale

Service PerLE (permis, licence et entreprises)

PerLE est un service en ligne sur le portail du gouvernement du Québec. Il répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois paliers de gouvernement : fé......