Programmes et services offerts

Café avec un policier

Prendre un café avec un policier, c’est possible à Blainville. Les citoyens peuvent discuter de divers sujets et évoquer leurs inquiétudes ou leurs questionnements, qu’ils soient ou non en lien avec la police.

 

Jour Date Heure Lieu
Mercredi 2019-02-13 8 h 30 à 10 h 30 Café Dépôt au 771A, boul. Curé-Labelle à Blainville
Jeudi 2019-02-21 13 h 30 à 15 h 30 Tim Hortons au 350, boul. de la Seigneurie Ouest à Blainville
Lundi 2019-03-04 13 h 30 à 15 h 30 Bibliothèque au 1003, rue de la Mairie à Blainville
Vendredi 2019-03-08 8 h 30 à 10 h 30 McDonald’s au 797, boul. Curé-Labelle à Blainville
Mardi 2019-03-12 13 h 30 à 15 h 30 Café Dépôt au 771A, boul. Curé-Labelle à Blainville
Jeudi 2019-04-04 8 h 30 à 10 h 30 Tim Hortons au 350, boul. de la Seigneurie Ouest à Blainville
Mardi 2019-04-16 8 h 30 à 10 h 30 McDonald’s Fontainebleau, 57, boul. des Châteaux, Blainville
Lundi 2019-04-22 8 h 30 à 10 h 30 McDonald’s au 797, boul. Curé-Labelle à Blainville
Mercredi 2019-05-15 8 h 30 à 10 h 30 Café Dépôt au 771A, boul. Curé-Labelle à Blainville
Jeudi 2019-05-23 13 h 30 à 15 h 30 Tim Hortons au 350, boul. de la Seigneurie Ouest à Blainville
Lundi 2019-06-17 8 h 30 à 10 h 30 McDonald’s au 797, boul. Curé-Labelle à Blainville
Jeudi 2019-06-27 13 h 30 à 15 h 30 Café Dépôt au 771A, boul. Curé-Labelle à Blainville
Jeudi 2019-07-04 8 h 30 à 10 h 30 Tim Hortons au 350, boul. de la Seigneurie Ouest à Blainville
Mardi 2019-07-09 8 h 30 à 10 h 30 Café Dépôt au 771A, boul. Curé-Labelle à Blainville
Lundi 2019-07-22 13 h 30 à 15 h 30 Bibliothèque au 1003, rue de la Mairie à Blainville
Jeudi 2019-08-08 8 h 30 à 10 h 30 McDonald’s au 797, boul. Curé-Labelle à Blainville
Mercredi 2019-08-28 13 h 30 à 15 h 30 Tim Hortons au 350, boul. de la Seigneurie Ouest à Blainville
Jeudi 2019-09-05 8 h 30 à 10 h 30 McDonald’s Fontainebleau, 57, boul. des Châteaux, Blainville
Lundi 2019-09-16 13 h 30 à 15 h 30 Café Dépôt au 771A, boul. Curé-Labelle à Blainville
Mercredi 2019-09-25 8 h 30 à 10 h 30 McDonald’s au 797, boul. Curé-Labelle à Blainville
Mardi 2019-10-08 8 h 30 à 10 h 30 Tim Hortons au 350, boul. de la Seigneurie Ouest à Blainville
Jeudi 2019-11-14 8 h 30 à 10 h 30 Café Dépôt au 771A, boul. Curé-Labelle à Blainville
Mercredi 2019-11-27 8 h 30 à 10 h 30 McDonald’s au 797, boul. Curé-Labelle à Blainville
Jeudi 2019-12-12 8 h 30 à 10 h 30 Café Dépôt au 771A, boul. Curé-Labelle à Blainville

Certificat de police

Vous pouvez faire une demande afin d’obtenir un certificat de police attestant votre bonne conduite.

 

Contrairement à l’attestation d’absence d’empêchement ou à la vérification des antécédents judiciaires, ce certificat concerne les individus qui n’ont pas de contact avec des personnes vulnérables.

 

Il sert, par exemple, à limiter les risques qu’un camionneur soit retenu aux frontières. Le certificat n’est toutefois pas une garantie de passage.

 

Comment faire?
Présentez-vous au Service de police durant les heures d’ouverture. Vous devrez fournir une pièce d’identité avec preuve de résidence et une deuxième pièce d’identité avec photo.

 

Le délai varie entre 7 et 10 jours pour obtenir le certificat de police par la poste.

 

Vous ne pourrez pas obtenir un certificat de police dans les cas suivants :

  • Vous avez des antécédents judiciaires
  • Vous avez eu des démêlés avec la justice au cours des 5 dernières années
  • Vous avez fait l’objet de mandats d’arrestation ou d’un emprisonnement à la suite d’amendes impayées
  • Vous êtes d’âge mineur (vous devez vous adresser à un organisme de Montréal)

 

Le certificat peut aussi être refusé à la suite d’une recherche étendue aux bases de données policières et qui aurait relevé certains comportements, même s’ils n’ont pas mené à une condamnation. De fait, aucune loi ne légifère l’émission des certificats de police et les critères d’émission peuvent varier d’un service de police à un autre.

 

Le Service de police de Blainville émet les certificats de police seulement pour les résidents de Blainville.

 

Quels sont les frais?
80 $

Certificat de taxi

Depuis 2014, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et le bureau de taxi de Montréal demande à ce que chaque chauffeur de taxi s’adresse à son corps de police municipal afin d’obtenir une recherche négative de ses antécédents judiciaires.

 

Comment faire?
Vous pouvez faire une demande de certificat de recherche négative pour chauffeurs de taxi en vous présentant au comptoir d’accueil du Service de police. Vous devrez remplir le formulaire « consentement à des vérifications par le Service de police de Blainville » et présenter 2 pièces d’identité avec photo et adresse.

 

Seuls les résidents de Blainville peuvent obtenir ce service et un délai de 2 à 4 semaines est à prévoir.

 

Quels sont les frais?
80 $

Destruction de la fiche d'empreintes digitales et de photos judiciaires

Les citoyens acquittés ou dont l’accusation est tombée et pour qui les empreintes digitales et une photo avaient été prises lors de cette accusation criminelle peuvent demander la destruction de leur fiche. ​

 

Comment faire?
Vous devez vous présenter au Service de police et remplir une demande en incluant le numéro de dossier de la Cour du Québec et, s’il y a lieu, une copie du procès-verbal de la Cour.​

 

Dans le cas où il y a eu condamnation, vous devez préalablement faire une demande de suspension du casier judiciaire (pardon) auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada ​​.

 

​Si la suspension est accordée, le Service de police de Blainville recevra l’autorisation de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et procédera à la destruction de la fiche.  ​

Empreintes digitales

La prise d’empreintes digitales est nécessaire dans le cas d’une demande de suspension de casier judiciaire (pardon) et d’une levée d’interdiction d’entrée (Waiver).

Elle peut aussi être utile à des fins d’immigration ou encore pour obtenir un visa de travail, faire un voyage ou travailler auprès de personnes vulnérables.

Le Service de police de Blainville est autorisé à soumettre, par voie électronique, des empreintes digitales à des fins civiles (non criminelles) aux Services canadiens d’identification criminelle en temps réel (SCICTR) de la GRC.

 

Quels sont les frais?
80 $

Prêt d'appareils pour burinage

Le burinage permet de rendre un objet moins attrayant pour la revente, en plus de faciliter le travail des policiers lors d’une enquête. ​

 

Comment faire buriner un objet?
Pour emprunter un burineur afin de buriner vos objets personnels, présentez-vous au comptoir d’accueil du Service de police de Blainville durant les heures d’ouverture, afin d’obtenir l’appareil. Une pièce d’identité est demandée.

 

Quels sont les frais?
Sans frais

Remise d'armes à feu

Vous possédez une arme à feu ou des munitions et vous souhaitez vous en départir de façon sécuritaire? Sachez que vous pouvez communiquer avec le Service de police de Blainville.

 

Comment faire pour remettre une arme à feu ou des munitions?
Pour remettre une arme à feu ou des munitions, communiquez avec le Service de police afin d’aviser de votre intention et obtenir un rendez-vous lors duquel votre bien sera remis.

Ce service est exclusif aux résidents blainvillois.

 

Quels sont les frais?
Sans frais

Suspension de casier judiciaire (demande de pardon)

La Commission nationale des libérations conditionnelles encadre le processus de demande de suspension de casier judiciaire.

 

Une personne qui désire ne plus voir apparaître dans les bases de données policières un casier dans lequel elle a été déclarée coupable d’une infraction criminelle doit demander à chacune des municipalités où elle a résidé au cours des 5 dernières années de procéder à une vérification de police locale.

 

Comment faire une demande de suspension de votre casier judiciaire?
Pour obtenir une suspension de votre casier judiciaire, vous devez demander une vérification de police locale (étape 4 du processus).

  1. Visitez le site Internet de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour obtenir le guide et les formulaires et initier le processus de suspension de casier judicaire.
  2. Présentez-vous au Service de police en apportant les documents suivants:
    • formulaire de demande de vérification de police locale, dûment rempli
    • copie de votre casier judicaire provenant de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
    • copie de vos empreintes digitales remise par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

 

Quels sont les frais?
80 $

Vérification d'absence d'empêchement

Les antécédents judiciaires sont les infractions inscrites au casier judiciaire d’une personne :

  • condamnations
  • causes pendantes
  • ordonnances encore valides

 

Qui est visé par une vérification des antécédents judiciaires?
Le Service de police de Blainville effectue la vérification des antécédents judiciaires pour les personnes appelées à travailler avec des personnes vulnérables, tels que:

  • enseignants d’écoles publiques et privées
  • éducateurs
  • transporteurs scolaires
  • fournisseurs de services en milieu scolaire
  • etc.

Le résultat de la vérification d’antécédents judiciaires est remis directement au demandeur, c’est-à-dire à l’employeur potentiel.

 

Comment faire pour obtenir une vérification des antécédents judiciaires?
Communiquez avec le Service de police afin d’initier le processus et d’établir un protocole d’entente.

Dans les cas où un protocole d’entente est déjà établi avec l’organisme employeur, référez-vous en premier lieu à votre employeur, qui entreprendra les démarches auprès du Service de police de Blainville.

 

Quels sont les frais?
80 $

Émission de licence (médaille) pour chien et chat

Tout résident sur le territoire de la Ville de Blainville possédant un chien ou un chat, doit se conformer au règlement municipal 1284. La licence (médaille) est obligatoire et gratuite, selon le même règlement.

Le formulaire de demande de licence est disponible en ligne et également au poste de police. Lors de votre demande, il est obligatoire d’annexer les documents suivants :

  • Photocopie de la preuve que l’animal est vacciné contre la rage.
  • Photocopie de la preuve que l’animal est stérilisé ou castré (dans le cas d’un chat seulement).

NOTE : Un chat qui ne se trouve jamais à l’extérieur de la résidence de son gardien n’a pas, selon le règlement, à porter de licence.

Vous pouvez adresser votre demande par la poste, en personne ou par télécopieur :
Service de police de Blainville (lien vers nous joindre)

Quiconque contrevient à la réglementation est passible d’une amende.

Pour toute question ou plainte à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de police en composant le 450 434-5300.

Contrôle animalier

Depuis le 1er avril 2017, la SPCA Lanaudière Basses-Laurentidesassure les services de contrôle animalier sur le territoire de Blainville. Pour toute intervention en lien avec un animal nuisible, les résidents sont invités à communiquer avec l’organisme au 450 222-1112 ou au 1 855 440-7722.  En dehors des heures d’ouverture, pour les urgences seulement, il faut communiquer avec l’organisme au 514 709-7722.

 

Le bien-être des animaux est la priorité de la SPCA Lanaudière Basses-Laurentides. Celle-ci déploie des efforts d’information et d’éducation auprès des citoyens afin de susciter une meilleure connaissance et un plus grand respect à l’égard des animaux.

 

La SPCA Lanaudière Basses-Laurentides propose une gamme étendue de services tels l’hébergement des animaux, la stérilisation, l’évaluation, un refuge conforme aux normes et la gestion des plaintes.

 

Services offerts et tarifs:

  • Hébergement d’un chat – 12 $ par jour
  • Hébergement d’un chien  -15 $ par jour
  • Abandon d’un chien – 160 $
  • Abandon d’un chat – adulte 60 $
  • Abandon d’un chat – chaton (6 mois et moins) – 30 $
  • Retour d’un animal capturé à son propriétaire directement chez lui –  40 $
  • Capture d’un animal errant sans médaille – 40 $
  • Prêt de cage pour la capture d’animaux nuisibles (à partir du 4e appel provenant d’une même adresse) – 5 $ par jour
  • Capture d’une moufette – 50 $
  • Évaluation comportementale pour chien jugé dangereux – 150 $
  • Transport – 40 $
  • Hébergement (minimum de 10 jours) – 15 $ par jour

 

Pour en savoir davantage sur le contrôle des animaux (chiens, chats, etc.), consultez le Règlement 1284 ou téléphonez au Service de police en composant le 450 434-5300.