Sol

Sites contaminés

Le 1er mars 2003, le gouvernement du Québec modifiait la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chap. Q-2) (L.Q.E.), pour établir de nouvelles règles concernant la protection des sols ainsi que leur réhabilitation en cas de contamination. Ces nouvelles mesures, gérées par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), visent une plus grande transparence des propriétaires de terrains contaminés en mettant des mesures incitatives et/ou pénales favorisant leur revitalisation.

 

Suivant ces mesures, le propriétaire d’un terrain contaminé a maintenant l’obligation, en vertu des articles 31.58 et 31.59 de la L.Q.E., de transmettre au Ministère une preuve de publication d’un avis de contamination du terrain au registre de la publicité foncière. Sur réception du document, le MDDELCC doit en transmettre une copie à la municipalité où est situé le terrain.

 

En vertu des avis reçus par le MDDELCC, la Ville diffuse une liste des terrains contaminés sur son territoire. À noter que cette liste n’est pas exhaustive et qu’un terrain qui n’y apparaît pas n’est pas nécessairement exempt de toute contamination. À ce sujet, le MDDELCC tient également une liste de terrains contaminés sur son site Web. Étant donné le mandat du Ministère et ses sources d’information, nous vous recommandons de compléter vos recherches avec les données du Ministère.

Avis et registre foncier

Il existe trois types d’avis donnant des indications sur la qualité environnementale des terrains. Ces avis doivent être inscrits au registre foncier et sont accessibles aux citoyens via la liste des terrains contaminés diffusée sur le site Internet de la Ville.

Avis de contamination

Conformément à la L.Q.E., un terrain doit faire l’objet d’une caractérisation complète dans l’une ou l’autre des deux circonstances suivantes :

  • s’il a été le site d’activités polluantes et que son usage est appelé à changer;
  • lorsqu’un commerce ou une industrie polluante cesse ses activités.

Si l’étude révèle la présence de sols contaminés au-delà des normes acceptables, un avis de contamination doit être publié au registre foncier. De plus, si le terrain s’avère pollué, il devra être réhabilité suivant un plan approuvé par le MDDELCC.

 

Par ailleurs, les préposés à l’émission de permis doivent consulter la liste des terrains contaminés de la Ville lors de l’analyse d’une demande de permis de construction ou de lotissement. Lorsque le permis vise un terrain inscrit sur la liste des terrains contaminés de la Ville, l’obtention de documents supplémentaires sera conditionnelle à l’émission du permis demandé.

Avis de décontamination

Il y a avis de décontamination lorsqu’un terrain inscrit sur la liste des terrains contaminés a été réhabilité et qu’à la suite de travaux de décontamination, il ne comporte plus de contaminants excédant les normes applicables. Cet avis de décontamination est également publié au registre foncier.

Avis de restriction d’utilisation

Des restrictions d’utilisation s’appliquent aux terrains réhabilités par la mise en place de mesures de mitigation visant à confiner les sols contaminés en place, afin de réduire les risques à la santé, à la faune et à la flore. Pour assainir un terrain selon une telle approche, il est nécessaire d’évaluer les impacts sur les eaux souterraines et les risques toxicologiques et écotoxicologiques. Le MDDELCC doit également approuver le plan de réhabilitation. Les restrictions d’utilisation touchant ces terrains ont pour but d’assurer la continuité des mesures d’allègement mises en place. Celles-ci sont définies dans l’avis de restriction d’utilisation publié au registre foncier.

Liste des terrains contaminés

Les Services juridiques tiennent à jour une liste des terrains contaminés sur le territoire de Blainville, tel que requis par l’article 31.68 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chap. Q-2). Cette liste est maintenue à jour en fonction des avis envoyés par le registre foncier du Québec.

Règlement sur les pesticides

Les pesticides sont des substances utilisées contre les parasites animaux et végétaux des cultures. Depuis 2003, la Ville de Blainville assure leur contrôle strict sur son territoire en vertu du Règlement 1395. Ce règlement vise à restreindre l’utilisation des pesticides et à encadrer l’application de ceux-ci. Parallèlement, la Ville de Blainville encourage sa population à adopter de saines pratiques culturales, sans pesticides, permettant une gestion écologique des végétaux, notamment, la pelouse.

 

Malgré de bonnes pratiques culturales, une infestation d’insectes ravageurs pourrait tout de même survenir. La Ville peut donc délivrer, exceptionnellement, un permis temporaire d’utilisation de pesticides. Pour en savoir plus, consultez la section Règlements.

Information à l’intention des entrepreneurs

À Blainville, tout entrepreneur ou entreprise qui applique des engrais et exécute des traitements phytosanitaires, incluant tous les pesticides (chimiques ou à faible impact), doit être inscrit au registre de la Ville de Blainville et en assurer le renouvellement annuel le premier janvier de chaque année.

 

Pour obtenir son inscription au registre de la Ville, tout entrepreneur doit payer le tarif annuel de 75 $ incluant, le cas échéant, les taxes applicables. Le paiement peut être effectué par chèque visé, mandat-poste, carte de crédit ou carte de débit. Toute entreprise ou entrepreneur non inscrit au registre et qui réalise des mandats sur le territoire blainvillois commet une infraction et est passible des peines prévues au règlement.

Glissement de terrain

La Ville de Blainville est concernée par les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain. La détermination de la susceptibilité d’un secteur donné aux glissements de terrain est évaluée en fonction des caractéristiques du milieu physique (principalement : nature du sol, hauteur du talus, degré d’inclinaison de la pente et présence ou non d’érosion à la base des talus).

 

Certaines précautions sont donc à prendre en matière d’utilisations du sol dans les zones exposées. La Ville de Blainville a conçu un guide de questions et réponses à l’intention des citoyens. Il est aussi possible de consulter le dépliant d’information du ministère de la Sécurité publique du Québec.