Compteur d’eau

Un nouveau bâtiment du groupe Commerce (C), Industrie (I) ou Communautaire (P) doit être muni d’un compteur d’eau installé à l’entrée du branchement principal du système d’aqueduc municipal. Le compteur doit être placé dans un endroit accessible pour en permettre sa lecture et son entretien. Le diamètre d’un compteur d’eau doit être déterminé par le requérant en fonction de l’usage du bâtiment et selon les spécifications de la Ville.

 

Un nouveau bâtiment du groupe Habitation (H) doit être muni d’un manchon (Flow tube) installé à l’entrée du branchement principal du système d’aqueduc municipal. Le manchon doit être placé dans un endroit accessible.

 

Frais

Les frais pour l’obtention d’un compteur d’eau sont fixés à l’annexe 2 du Règlement 959 et sont payables lors de la demande de permis. Le manchon est remis sans frais au demandeur.

 

Procédures pour l’obtention d’un compteur d’eau

À la suite du paiement des frais relatifs à la vente d’un compteur d’eau, celui-ci pourra être récupéré au Service des travaux publics sur présentation de la preuve d’achat (reçu). Le manchon est remis au demandeur par le Service de l’urbanisme et de l’aménagement durable du territoire lorsque le permis de construction est délivré.