Demande d’accès à l’information

La Ville de Blainville se fait un point d’honneur de bien informer ses citoyens. Entre autres, elle publie régulièrement un bulletin municipal et elle met à la disposition de ses citoyens une série de dépliants d’information relative à des activités relevant de sa compétence (ex. : l’utilisation des pesticides, l’utilisation de l’eau potable, le respect des limites de vitesse). Son site Web en est un autre exemple éloquent.

Dans le cours de ses activités, la Ville a aussi en sa possession une série de documents qui ne sont pas destinés à une diffusion de masse (ex. : un rapport de police, une analyse faite par un employé de la Ville, un rapport préparé par un consultant externe, etc.). L’accès à ce type de documents est régi par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Pour obtenir copie d’un de ces documents que détient la Ville ou pour le consulter sur place, à l’hôtel de ville, vous devez faire une demande d’accès par courriel à l’adresse suivante : servicesjuridiques@blainville.ca.

 

Votre demande sera traitée conformément à la Loi et il est même possible qu’elle soit refusée. De manière générale, il faut se rappeler que les renseignements suivants ne sont pas accessibles :

– renseignements nominatifs permettant d’identifier une personne physique;

– renseignements à incidence économique pouvant nuire aux intérêts de la municipalité;

– renseignements sur l’administration de la justice ou de la sécurité publique et pouvant causer préjudice à un individu.

Il faut enfin noter que la consultation des documents sur place est gratuite et qu’il y a généralement des frais pour l’obtention de copies.

 

Pour en savoir plus, visitez le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec.