Demande d’accès à l’information

La Ville de Blainville se fait un point d’honneur de bien informer ses résidents. Elle publie, entre autres, un bulletin municipal dix fois par année, diffuse régulièrement de l’information sur son site Web et met à la disposition de la population plusieurs documents sur les activités relevant de sa compétence (ex. : dépliants sur l’arrosage, les piscines, les services aux aînés).

 

La Ville a aussi en sa possession une série de documents qui ne sont pas destinés à une diffusion de masse (ex. : rapports de police). L’accès à ce type de documents est régi par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

 

Pour vous procurer une copie d’un document détenu par la Ville ou pour le consulter sur place (à l’hôtel de ville), vous devez remplir le formulaire et le transmettre par courriel à l’adresse suivante : acces.servicesjuridiques@blainville.ca , ou par la poste au 1000 chemin du Plan-Bouchard, Blainville Qc J7C 3S9, à l’attention des Services juridiques.

 

Délai de traitement de la demande

Votre demande sera traitée dans un délai de 20 jours suivant sa réception, en conformité avec les dispositions de la Loi. Vous recevrez un accusé de réception confirmant la date maximale de transmission des documents.

 

Si le responsable de l’accès à l’information juge que le traitement de la demande ne peut se faire dans le délai prévu, un avis de prolongation pour une période n’excédant pas 10 jours vous sera acheminé, conformément à la Loi (L.R.Q., c. A-2.1, art. 47).

 

À défaut pour la Ville de respecter ce délai, il vous sera possible de déposer une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information. Consultez l’avis de recours (délai de réponse).

 

Refus d’une demande

Il est possible que votre demande soit refusée, en partie ou en totalité. De manière générale, il faut savoir, par exemple, que les renseignements personnels (soit ceux qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier) sont confidentiels et qu’ils ne peuvent donc pas être divulgués.

 

Les motifs du refus, s’il y a lieu, vous seront exposés par écrit par le responsable de l’accès à l’information. Une demande de révision pourra être déposée auprès de la Commission d’accès à l’information. Consultez l’avis de recours (décision du responsable).

 

Frais exigibles

La consultation sur place des documents est gratuite. Des frais peuvent s’appliquer pour l’obtention d’une copie d’un document, en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.