Avis publics

La municipalité a l’obligation de publier en vertu des lois applicables au domaine municipal des avis publics pour informer les citoyens sur des sujets divers. Les avis concernent notamment :

1. Demandes de dérogations mineures;

2. Avis concernant le processus d’approbation des règlements d’urbanisme;

3. Ouvertures de registre pour les règlements d’emprunt;

4. Entrées en vigueur des règlements;

5. Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes;

6. Vente à l’encan;

7. Vente de biens appartenant à la ville;

8. Avis en matière de finances (Rapport sur la situation financière, budget, PTI, rôle d’évaluation, etc.);

9. Avis divers.

 

Les avis publics font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’hôtel de ville ainsi que d’une publication dans les journaux locaux et sur notre site Web.

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