Gouvernance en matière d’éthique

Valorisation de la démocratie

Codes d'éthique et de déontologie des élus municipaux prévus par la Loi

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Codes d'éthique et de déontologie des employés municipaux prévus par la Loi

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Serment de service public

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Montant de la rémunération et des allocations de dépenses allouées aux élus

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Déclaration des intérêts pécuniaires

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Intégrité des processus de décision

Registre des déclarations relatives à un avantage reçu par un élu

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Registre des déclarations et des intérêts des élus

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Politique interne concernant les cadeaux et bénéfices

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Politique interne de gestion des conflits d’intérêts

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Registre d’attestation des dons, avantages et cadeaux reçus par un EMPLOYÉ – 2016

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Registre d’attestation des dons, avantages et cadeaux reçus par un EMPLOYÉ – 2015

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Registre d’attestation des dons, avantages et cadeaux reçus par un ÉLU – Décembre 2015 à décembre 2016

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Registre d’attestation des dons, avantages et cadeaux reçus par un ÉLU – Décembre 2014 à décembre 2015

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Bonne utilisation des deniers publics

Politique interne des frais de représentation et autres frais

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Lobbyisme

Groupe Sm inc. - 11 juin 2014

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CLOW Canada - 14 mai 2014

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Charcuterie La Tour Eiffel, une division de McCain Foods limitée - 12 juillet 2011 au 22 mars 2012

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