Certification IGO URBIS

Documentation en lien avec la certification IGO URBIS

Communiqué - 10 avril 2013 - Gouvernance et éthique - La Ville de Blainville certifiée IGO URBIS

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Allocution - 17 janvier 2012 - Notes pour une allocution de M. François Cantin, maire de la Ville de Blainville, à l’occasion d’une conférence de presse concernant le dévoilement du rapport de la firme Intangible Gouvernance sur les pratiques de Blainville

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Rapport - 9 janvier 2012 - Projet pilote de la certification IGO 9002 en bonne gouvernance - Rapport de certification de la Ville de Blainville par la firme Intangible Gouvernance

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Valorisation de la démocratie

Codes d'éthique et de déontologie des élus municipaux prévus par la Loi

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Codes d'éthique et de déontologie des employés municipaux prévus par la Loi

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Serment de service public

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Budgets de recherche et de secrétariats des élus – Équipe Vrai Blainville – Septembre 2011 à mars 2012

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Budgets de recherche et de secrétariats des élus – Équipe Vrai Blainville – Mars à mai 2011

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Dépenses et financement de la campagne électorale de chaque élu de la municipalité – Équipe Vrai Blainville – 31 décembre 2011

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Dépenses et financement de la campagne électorale de chaque élu de la municipalité – Équipe Notre Blainville – 31 décembre 2011

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Rapport de dépenses électorales (DGE) – Équipe Vrai Blainville – 1er novembre 2009

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Rapport de dépenses électorales (DGE) – Équipe Notre Blainville – 1er novembre 2009

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Montant de la rémunération et des allocations de dépenses allouées aux élus

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Déclaration des intérêts pécuniaires

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Intégrité des processus de décision

Registre des déclarations relatives à un avantage reçu par un élu

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Registre des déclarations et des intérêts des élus

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Politique interne concernant les cadeaux et bénéfices

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Politique interne de gestion des conflits d’intérêts

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Registre d’attestation des dons, avantages et cadeaux reçus par un EMPLOYÉ – 2016

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Registre d’attestation des dons, avantages et cadeaux reçus par un EMPLOYÉ – 2015

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Registre d’attestation des dons, avantages et cadeaux reçus par un ÉLU – Décembre 2015 à décembre 2016

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Registre d’attestation des dons, avantages et cadeaux reçus par un ÉLU – Décembre 2014 à décembre 2015

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Bonne utilisation des deniers publics

Politique interne des frais de représentation et autres frais

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Lobbyisme

Groupe Sm inc. - 11 juin 2014

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CLOW Canada - 14 mai 2014

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Charcuterie La Tour Eiffel, une division de McCain Foods limitée - 12 juillet 2011 au 22 mars 2012

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