Avis publics

Dates de diffusion : 21 décembre 2018 au 22 janvier 2019

Demande de dérogation mineure 2019-01 à 2019-07

Télécharger (PDF)

Dates de diffusion : 14 décembre 2018 au 7 janvier 2019

Appel à la procédure, règlement 1585, 1588, 1589 et 1591

Télécharger (PDF)

Assemblée publique de consultation – Règlements 1417-15 modifiant le Règlement 1417 sur l’administration des règlements d’urbanisme, 1418-127 modifiant le Règlement 1418 de zonage et 1423-22 modifiant le Règlement 1423 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale.

Télécharger (PDF)

Entrée en vigueur – Règlements 1560-1 et 1561-1

Télécharger (PDF)

Dates de diffusion : 28 septembre 2018 au 1er mai 2019

Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021

Télécharger (PDF)