Avis publics

Dates de diffusion : 11 septembre au 22 septembre

Règlements 1330-8 et 1330-9 modifiant le règlement 1330 — Limites de vitesse applicables aux véhicules routiers

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Dates de diffusion : 19 septembre au 25 septembre

Invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire

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Dates de diffusion : 19 septembre au 29 septembre

Règlement 1196-12 – Entrée en vigueur

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Dates de diffusion : 19 septembre au 3 octobre 2017

Demandes de dérogation mineure 2017-50 à 2017-54 à être présentées à la séance du 3 octobre prochain

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Dates de diffusion : 19 septembre au 6 octobre

Vente à l’encan – vendredi 6 octobre prochain – Véhicules non réclamés ou appartenant à la Ville

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