Avis publics

Dates de diffusion : 2 au 22 novembre 2018

2e avis – Vente pour taxes

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Dates de diffusion : 26 octobre au 9 novembre

Dérogations mineures – Séance du 13 novembre 2018

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Entrée en vigueur 1192-3 et 1330-12

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Entrée en vigueur 1418-122, 1418-123, 1423-21

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Assemblée publique de consultation – 1418-125 P1

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Résolution 2018-10-583

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Dates de diffusion : 28 septembre 2018 au 1er mai 2019

Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021

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Dates de diffusion : 18 décembre 2017 au 11 décembre 2018

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal – Année 2018

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