Avis publics

Dates de diffusion : 22 mars au 16 avril 2019

Assemblée publique de consultation 1417-19

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Assemblée publique de consultation 1418-131

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Dates de diffusion : 22 mars au 5 avril 2019

Avis public invitation règlement 1418-128 P2

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Avis public d'entrée en vigueur Règlement 1599

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Avis public d'entrée en vigueur (1347-30, 1488-2, 1562-1 et 1596)

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Avis public d'aliénation 2019-02

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Dates de diffusion : 15 au 29 mars 2019

Entrée en vigueur 1589, 1592 et 1595

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Dates de diffusion : 25 janvier au 31 décembre 2019

Dépôt du rôle de perception 2019

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Dates de diffusion : 28 septembre 2018 au 1er mai 2019

Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021

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