Politique de gestion contractuelle – La Régie intermunicipale d’assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville

La Régie a adopté le 16 décembre 2010 une politique de gestion contractuelle instaurant des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. chapitre C-19).

Consultez la liste des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée par le SEAO, le site officiel des appels d’offres du gouvernement du Québec.

 

Consultez la politique