Avis juridique

L’information contenue dans le présent site est et demeure la propriété de la Ville de Blainville qui en détient tous les droits de propriété intellectuelle. À moins d’avis contraire, les droits de la Ville s’appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusés.

La signature graphique (logo) de la Ville est également protégée par les droits de propriété intellectuelle. À ce titre, la signature graphique ne peut être utilisée par quiconque sans l’autorisation écrite de la Ville de Blainville.

 

Intégrité de l’information

La Ville de Blainville s’efforce d’assurer la justesse et l’intégrité de l’information publiée sur son site Internet. Toutefois, la Ville ne se porte aucunement garante de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est téléchargé, imprimé, ou reproduit de quelque manière que ce soit.

Malgré tous les efforts déployés, le site Web de la Ville peut contenir des données erronées ou des erreurs typographiques. La Ville de Blainville décline toute responsabilité relativement à toute erreur de quelque nature que ce soit qui pourrait se retrouver sur son site Web.

En cas de divergence entre un texte officiel et l’information publiée sur le site Internet, le texte officiel a toujours préséance. La Ville peut, sans préavis, modifier l’information concernant les produits, les services et les programmes contenus dans le site.

 

Absence de garanties

La Ville ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, implicite, expresse ou légale, quant au contenu, à la fonctionnalité, à l’état ou à la mise à jour de son site, à sa pertinence à des fins d’utilisation, à son utilisation sans interruption ou sans erreur, à l’absence de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou de droits de tiers ou à l’absence de défauts cachés, de virus informatiques ou d’autres composantes dommageables. Tous les éléments et renseignements figurant sur le site Web de la Ville vous sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

 

Réglementation

Les règlements ou extraits de règlements municipaux qui paraissent sur le site de la Ville ne remplacent pas le texte officiel. La Ville ne garantit pas qu’ils soient exacts et complets ou qu’ils soient à jour en tout temps. Pour connaître les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel. La Ville n’assume aucune responsabilité quant aux différences pouvant exister entre le texte officiel d’un règlement et la version paraissant sur le site Web. Le texte et les commentaires se trouvant sur le site Web de la Ville en ce qui concerne les règlements municipaux, ou tout autre sujet, ne constituent pas des opinions ou avis juridiques et ne doivent en aucun cas être considérés comme tels. L’utilisateur a intérêt à consulter un avocat ou un notaire s’il désire obtenir une opinion juridique.

 

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient la Ville sur les documents qu’elle produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels (règlements, jugements, etc.), ou qu’ils soient réalisés par ses employés ou un tiers qui a cédé à la Ville ses droits ou lui a conféré une licence d’utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d’auteur, les marques de commerce et les brevets d’invention.

L’utilisation de ces documents par une tierce personne doit donc faire l’objet d’autorisations, licences, permissions ou concessions d’intérêt de la part de la Ville. C’est notamment le cas du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que personnelles.

Ainsi, quiconque envisage ou désire, pour des fins autres que personnelles, reproduire, imprimer, publier, stocker, télécharger, traduire, représenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication (radiodiffuser par ondes, câble, satellite) quelque document, donnée ou autre contenu de ce site, en tout ou en partie, doit obtenir l’autorisation préalable de la Ville en s’adressant au Service des communications.

De plus, même après avoir reçu pareille autorisation, il est interdit de soustraire le nom du ou des auteurs ou de la source, de modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans, notamment, porter atteinte aux droits moraux des auteurs concernés.

 

Utilisation de photos ou autre matériel

Malgré le soin que la Ville met à respecter le droit des auteurs des photos utilisées (généralement acquises libres de droit), elle s’engage, à défaut d’entente, à retirer rapidement toute photo ou représentation graphique qui pourrait faire l’objet d’un litige ou ne respecterait pas les conventions signées avec l’auteur allégué. La municipalité ne se rend pas responsable des photos fournies par un tiers pour l’illustration de son établissement, de ses services ou de ses activités et nommément rattachées à la description de l’entreprise dans le cadre de sections spécialisées du site.

 

Matériel transmis par les utilisateurs

L’utilisateur du site reconnaît à la Ville de Blainville le droit irrévocable d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de réaliser, de modifier, de transmettre et de diffuser, à titre gratuit, le matériel reçu sur son site. Il convient en outre que la Ville de Blainville est libre d’exploiter, à titre gratuit, les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques associés à ce matériel. Plus largement, la Ville de Blainville n’assure pas à ses utilisateurs la reconnaissance de leur droit de propriété intellectuelle quant à toute information, donnée ou opinion qui pourrait lui être transmise de quelque façon que ce soit.

 

Hyperliens vers d’autres sites

Le site de la Ville de Blainville fournit des hyperliens vers des sites des gouvernements, d’organismes ou de sociétés. Ces hyperliens sont offerts à titre gracieux et comme complément d’information. Bien qu’un effort soit fait pour suggérer des sites dont la notoriété et la qualité sont reconnues, la Ville ne peut être tenue responsable de la validité de l’information que l’on retrouve sur les sites en question. Ces hyperliens ne constituent pas un soutien, une association ou une adhésion de la Ville de Blainville aux sociétés ou organismes qui publient ces sites.

De même, la Ville se réserve le droit de retirer de son site Web les hyperliens qu’elle offre vers divers sites si ces sites viennent à ne plus correspondre aux normes de la Ville.

Lorsque vous quittez le site de la Ville, à partir d’un hyperlien, et que vous décidez d’y poursuivre votre consultation, vous le faites aux conditions en vigueur pour le site sur lequel vous vous trouvez, ces conditions ne liant en aucune façon la Ville de Blainville.

 

Hyperliens vers le site de la Ville de Blainville

Dans l’esprit du Web, qui est de favoriser l’accès à l’information, la Ville de Blainville autorise les hyperliens vers son site tant que le contenu et la nature du site de référence ne porte pas préjudice à la Ville et à sa collectivité. Les hyperliens doivent être sous forme de lien simple ou de lien externe (exemple : lien vers la Ville de Blainville). La signature graphique de la Ville ne peut être utilisée pour identifier l’hyperlien sans une autorisation préalable de la Ville.

Les hyperliens ne doivent entretenir aucune confusion entre le site où se trouve l’hyperlien et le site de la Ville de Blainville. Le cadrage (pages ou parties de page à l’intérieur d’un cadre) ou l’inclusion d’objets (photographies, images, documents PDF ou autres, etc.) permettant le téléchargement direct ne sont pas autorisés.

 

Limite de responsabilité

La Ville décline toute responsabilité relativement aux erreurs ou inexactitudes qui pourraient se retrouver sur son site ou sur quelque autre site relié. Elle n’est, en aucune circonstance, responsable à l’égard d’aucune partie ou pour aucun dommage ou préjudice attribuable à, y compris, sans s’y limiter, un défaut d’exécution, une erreur, une omission, ni pour un dommage particulier ou autre dommage conséquent, direct ou indirect, y compris, sans s’y limiter, une perte de bénéfices, une interruption des activités, la perte de programmes ou d’autres données contenus dans un système de gestion de l’information ou tenus autrement et ce, même si la Ville est avisée de la possibilité de tels dommages.

 

Nétiquette applicable à la publication de contenu sur le site Web

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* La nétiquette est l’ensemble des conventions de bienséance régissant le comportement des internautes dans le réseau.

 

Confidentialité

La Ville de Blainville respecte la confidentialité des personnes, des sociétés et des organismes avec lesquels elle est en relation.

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L’utilisateur doit toutefois se souvenir qu’Internet n’est pas un support entièrement sécuritaire, si bien que le caractère confidentiel des documents ne peut y être adéquatement assuré. La Ville déconseille à quiconque de lui expédier des renseignements personnels par voie de courrier électronique.

Si vous choisissez néanmoins de lui faire parvenir de l’information personnelle par courrier électronique, la Ville n’utilise que l’information requise pour répondre à votre message et permettre d’y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal. L’information obtenue ne sert en aucun cas pour dresser des profils d’utilisateurs et n’est transmise à aucun organisme privé.

La Ville de Blainville est régie par les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et elle assure la protection des renseignements personnels qu’elle détient conformément aux dispositions de cette Loi. Elle respecte les avis émis par la Commission d’accès à l’information relativement à l’information diffusée sur Internet par les organisations publiques.